A t'on le droit de télécharger/capturer de la musique au sein d'une médiathèque à partir de son ordinateur portable, donc sur place.

Réponse: 

- I - Le téléchargement en bibliothèque. Depuis la loi du 1er aout 2006 le fait de télécharger des fichiers non autorisés constitue une contrefaçon, passible de 300 000 ? d'amende et de 3 ans de prison. Le téléchargement de fichiers pour la copie sur CD est puni des mêmes peines. Les sites de téléchargements légaux : S'agissant de fichiers diffusés par la bibliothèque que se soit sous la forme de prêt dématérialisé, de fichiers consultables en streaming ou téléchargeables, les cadres de gestion collective ne sont pas prêts (licences, forfaits). Toutefois, certaines bibliothèques ont signé des conventions, permettant la diffusion ou le téléchargement. Nous vous invitons à consulter notre réponse à propos de ce qu'il est possible de faire au niveau des téléchargements en bibliothèque, en particulier les deux premiers paragraphes. ENSSIB. Questions ? & Réponses !. [en ligne] disponible sur : (consulté le 15 juin 2009) Les bibliothèques peuvent repérer et signaler des contenus libres de droit et dont le téléchargement est autorisé. Des Médiathèques (Gradignan, Chambéry...) proposent la borne d'écoute et de téléchargement de musique libre "Automazic". AUTOMAZIC. borne de téléchargement de musique libre [en ligne]. Disponible sur : (consulté le 15 juin 2009) - II - Copie privée en bibliothèque des CD audio sur son ordinateur. La loi permet à toute personne qui possède un CD audio de le copier pour son usage personnel. En contrepartie, elle accorde aux auteurs et aux ayants-droit une rémunération compensatoire prélevée sur les ventes de supports de reproduction vierge (CD, DVD, Cassettes?). Il convient de ne pas perdre de vue "que la copie privée ne constitue pas un droit mais une exception légale au principe prohibant toute reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre protégée faite sans le consentement du titulaire de droits d'auteur". LEGALIS. Cour de cassation 1ère chambre civile 27 novembre 2008 [en ligne] Disponible sur : (consulté le 15 juin 2009) Pour autant, avons-nous le droit de copier un CD appartenant à une médiathèque ? Anne-Laure Stérin exprime ainsi les termes du débat (p. 297 du livre mentionné plus bas) : "Les juristes divergent sur ce point. Certains estiment que seul un CD acheté peut être copié. D'autres (y compris les auteurs de ce guide) estiment au contraire qu'il est licite de copier un CD emprunté, puisque la loi ne distingue pas selon la provenance des CD (achetés ou empruntés). Depuis la loi du 1er août 2006 sur le droit d'auteur, la personne qui copie doit avoir accédé de façon licite (CPI art. L. 331-9), c'est-à-dire, par exemple, ne pas l'avoir volé ou téléchargé sans autorisation. Or, l'emprunt relève d'un accès licite". STERIN, Anne Laure. Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima éd., 2007. 537 p. ISBN 978-2-84001-405-8 Les bibliothèques se doivent donc de rappeler à leurs usagers les termes de la loi, et notamment que toute copie doit être à usage privé, et effectuée dans le respect du droit d'auteur. Cette information figure souvent dans les règlements, mais elle peut aussi être affichée, diffusée sous forme de "flyers". A titre d'exemple, l'usage des CD de bibliothèque d'Asnières sur Seine est ainsi précisé dans le règlement de la bibliothèque : "ARTICLE 6 : Les documents audio visuels (CD, CD-ROM, DVD) sont prêtés pour consultation à caractère individuel ou familial. Sont interdits, la reproduction et la diffusion publique. La copie de documents relève de la législation sur le droit de reproduction. La Mairie et son représentant légal, le Maire, ne peuvent être tenus responsables en cas de non respect de ces interdictions." Médiathèques d'Asnières sur Seine. Le règlement intérieur. [en ligne] disponible sur : (consulté le 15 juin 2009) - III - Pour aller plus loin Les notes d'une intervention de Lionel Maurel lors d'un atelier du congrès de l'ABF, modéré par Dominique Lahary : l'autonomie numérique de l'usager versus la responsabilité du bibliothécaire. Il rappelle que l'utilisation du numérique en bibliothèque n'est pas sans risque, et qu'"il importe que les bibliothécaires réfléchissent à la responsabilité qu'ils sont prêts à assumer et selon quelles modalités d'engagement." MAUREL, Lionel. l'autonomie numérique de l'usager versus la responsabilité du bibliothécaire : intervention au congrès de l'ABF [en ligne]. Disponible sur : (consulté le 16 juin 2009) Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique. Cordialement, Le Service questions? réponses! de l'enssib MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques, Collections : Documents Audiovisuels, Collections : Ressources Numériques