Déclaration des achats de livres à la SOFIA

    Date de la question: 
    19 July 2017
    Date de la réponse: 
    20 July 2017

Question: 

Bonjour,
Je suis responsable d'une petite bibliothèque et je viens de recevoir un courrier de la part de la SOFIA me demandant de déclarer les livres achetés entre 2014 et 2016.
Ma question est la suivante :
Cette déclaration des achats de documents est-elle obligatoire ?
En vous remerciant.

 

Réponse: 

Vous êtes responsable d'une petite bibliothèque et vous venez de recevoir un courrier de la part de la SOFIA vous demandant de déclarer les livres achetés entre 2014 et 2016. Vous voulez savoir si cette déclaration des achats de documents est obligatoire.

La loi du 18 juin 2003 « relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs » instaure une gestion collective obligatoire du droit de prêt par la Sofia.

Le site de la Sofia indique :

"Les organismes de prêt identifiés par le décret d’application 2004-920 du 31 août 2004 doivent procéder auprès de Sofia à leur déclarations d'achats de livres. (...)
Sont obligatoirement soumises au droit de prêt les bibliothèques municipales, les bibliothèques de comités d’entreprises, les bibliothèques départementales, les bibliothèques de l’enseignement supérieur.
Les bibliothèques des hôpitaux sont à déclarer depuis le 1er janvier 2006.
Les autres bibliothèques notamment les bibliothèques associatives et les centres de documentations (CDI) doivent répondre aux critères suivant : « la mise à disposition d’un public d’un fonds documentaires, affectation au prêt de plus de la moitié des livres achetés, caractère organisé de l’activité de prêt au bénéfice d’usagers inscrit individuels ou collectifs ».
Ces bibliothèques doivent mettre à disposition du prêt plus de 50% de leur fond de livres.
(...)
Que déclarer ?
Pour les organismes de prêt :
Depuis le 1er  janvier 2006, les organismes de prêt font une déclaration simplifiée sur Internet.
Ils ne déclarent pas les titres
. Les informations à renseigner sont :
- le Gencod du fournisseur de livres

- la date de la facture
- le numéro de la facture
- les montants HT et TTC
"

Source : Organisme de prêt : Pensez à déclarer vos achats de livres. Sofia

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le Pôle développement culturel des Yvelines, qui a vocation à vous accompagner dans ce type de démarches.

Vous pouvez également contacter directement la SOFIA :

- téléphone : 0810 034 034 (n° Azur, prix d'un appel local)
- courriel : droitdepret(at)la-sofia.org

Chargées des relations Organismes de prêt :
- Leïla Bensadek : lbensadek(at)la-sofia.org
- Véronique Delmas : vdelmas(at)la-sofia.org