Pénalités de retard: efficaces et souhaitables?

    Date de la question: 
    04 September 2017
    Date de la réponse: 
    05 September 2017

Question: 

Bonjour,

 

Je me suis posé récemment la question des pénalités de retard en bibliothèque. Je voulais savoir si la majorité des bibliothèques les pratiquait, et avec quel succès. Quel est le montant moyen des pénalités de retard quand il y en a? Sont-elles appliquées aux mineurs? Est-ce réellement efficace: y a t-il moins de retards dans les bibliothèques pratiquant les pénalités que dans celles qui ne les pratiquent pas? 

 

En vous remerciant.

Réponse: 

Vous vous interrogez sur les pénalités qu'appliquent les bibliothèques pour les livres rendus en retard. Vous souhaitez savoir si ces pénalités sont pratiquées par la majorité des bibliothèques, quel en est le montant moyen, si elles sont appliquées aussi au mineurs et si ce système de sanction est réellement plus efficace.

Nous n'avons pas trouvé d'enquêtes nationales sur lesquelles nous appuyer pour vous répondre.
Nous avons consulté plusieurs règlements intérieurs de bibliothèque et nous avons constaté que la politique en matière de retard était assez diverse. Ils suivent la plupart du temps l'un ou l'autre de ces modèles :
- le lecteur ne peut plus emprunter pendant un nombre de jours égal au nombre de jours de retard (souvent utilisé en bibliothèque universitaire) la suspension de prêt semble plus démocratique que les amendes, puisqu’elle place tous les lecteurs sur un pied d’égalité ;
- le lecteur doit s'acquitter d'une amende proportionnelle à l'ampleur du retard (l’amende peut être calculée en fonction du nombre d’ouvrages et du nombre de jours de retard), le paiement a pour effet de réactiver immédiatement la carte ;
- le lecteur doit payer une amende et attendre avant de réemprunter.

Dans les bibliothèques municipales de Lyon, par exemple, c'est un système de frais de dossiers forfaitaires qui s'applique, en sont exonérés les jeunes de moins de 11 ans, les jeunes de 11 à 17 ans non autorisés à emprunter des collections adultes, les personnes hospitalisées depuis plus d'une semaine, les héritiers ou ayant-droits des personne décédées.

Dans les bibliothèques de la ville de Paris les pénalités de retard sont les suivantes :
0,15€ par jour de retard et par document (adulte) 

0,07€ par jour de retard et par document (mineur) ou suspension du prêt pendant 2 semaines.


Dans les bibliothèques de Bordeaux, il n'est pas prévu d'amende mais une procédure de relance est enclenchée (cliquer sur" prêt retour" puis dans "procédure de retard" pour accéder au texte retranscrit ci-dessous) pouvant aboutir à la transmission du dossier au Trésor Public :

Dès le premier jour de retard la carte est bloquée. Un premier courrier électronique ou papier (au choix du lecteur) est envoyé 14 jours après la date de retour prévue. Un second courrier (même modalité) est envoyé 7 jours après le premier. Un appel téléphonique est passé 7 jours plus tard. Au 35e jour de retard l’usager reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception. 14 jours après le retrait de cette 3ème lettre un titre de paiement (remboursement forfaitaire du/des document(s) en retard) est transmis au Trésor public.

Nous vous invitons à consulter une réponse de 2013 qui contenait des références intéressantes, notamment une enquête hélas ancienne, concernant les méthodes de restitution des documents empruntés, réalisée en 2003 sur un petit panel de bibliothèques par l'ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques des grandes villes). Vous y trouverez également des références à des mémoires de DCB qui pourront alimenter votre réflexion.

Nous avons trouvé un article récent sur la question dans laquelle les directeurs des bibliothèques de Dunkerque et Caen  déclaraient avoir abandonné le système des amendes arguant que le système de perception s'avérait plus coûteux en terme de gestion que les recettes qu'il pouvait générer. Par ailleurs, Olivier Tacheau, directeur des bibliothèques de Caen ajoutait d'autres arguments : 

«Certains usagers connaissent bien le personnel ou mettent en avant leur situation financière difficile pour demander à ne pas payer l’amende. Il est donc difficile de maintenir l’égalité de traitement devant l'amende. On n’avait pas la garantie que c’était bien appliqué partout sur notre réseau de bibliothèques.
Enfin, ce n’était pas efficace: les gens très en retard payaient leur amende et ça ne changeait pas leur comportement. Au contraire, certains retardataires pouvaient avoir peur de rendre les ouvrages, par crainte de se faire taper sur les doigts. L’aspect punitif est contreproductif dans la relation à l’usager. En tant que bibliothécaire, vous faites tout pour que l’usager vienne, emprunte… et au final vous lui tapez dessus. Ça allait à l’encontre de notre vision.»

 

Enfin, nous vous invitons également à consulter l'ouvrage de Marielle de Miribel  intitulé Accueillir les publics dans lequel est abordé la question des pénalités de retard et des difficultés qu'elles peuvent induire pour le personnel en situation d'accueil :
Accueillir les publics. Sous la dir. de Marielle De Miribel. Édition du Cercle de la Librairie, 2013. Présentation.