Le Droit Individuel à la Formation

Les stages proposés peuvent s'inscrire dans le cadre du droit individuel à la formation mis en place par la loi du 2 février 2007 touchant à la modernisation de la fonction publique.

Fonctionnaires territoriaux, salariés du privé : pensez à utiliser votre Droit Individuel à la Formation!

Ce droit vous permet notamment d’avoir accès aux actions de formation continue pouvant répondre à l’une ou l’autre des finalités suivantes :
- Assurer l’adaptation à l’évolution prévisible des métiers,
- Contribuer à développer des qualifications ou en acquérir de nouvelles.

Les stages de formation continue de l’enssib sont accessibles par le DIF.

Le dispositif est entré en vigueur en mai 2004 dans le secteur privé et en juillet 2007 pour la fonction publique.
Le DIF est fixé à 20h par an pour un agent à temps complet et il est proratisé pour les personnes à temps partiel. Ces droits sont cumulables sur 6 ans.
Ce droit est mobilisé à l’initiative de l’agent et avec l’accord de l’employeur. Celui-ci prend en charge les frais de formation et dispose d’un délai de deux mois pour notifier sa réponse. Une absence de notification vaut approbation.
 
Les actions de formation retenues au titre du DIF peuvent se dérouler :
- sur le temps de travail ou
- en dehors du temps de service avec l’accord écrit de l’agent et de son administration. Dans ce cas, il perçoit une allocation de formation d’un montant égal à 50 % de son traitement horaire.
 
Les salariés en CDD et en intérim ont accès au DIF à des conditions particulières.
Pensez donc à demander l’utilisation de votre DIF à votre employeur !