Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage nous est indispensable

Le versement de la taxe d'apprentissage par les entreprises est une source importante de développement de nos formations notamment par le financement d'équipements et la rémunération d'intervenants professionnels facilitant l'insertion de nos étudiants et l'adéquation des formations avec les besoins professionnels.

La taxe d'apprentissage a contribué en 2011 et 2012 à :

• l'accompagnement de nos étudiants vers l'emploi grâce à l'organisation d'une semaine professionnelle de préparation à l'emploi, de présentation des métiers par les professionnels en fonction et par nos anciens élèves,

• la promotion de nos nouveaux diplômes grâce à l'organisation d'une journée portes-ouvertes en mai dernier,

• l'équipement des salles pédagogiques nécessaires à l'apprentissage de nos nouvelles formations en lien avec les problématiques professionnelles.

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

L’enssib est habilitée à percevoir la partie hors quota de la taxe d’apprentissage pour la catégorie C (Bac +5 et plus) et par cumul pour la catégorie B (Bac+3/4 et Bac+2).

La taxe d’apprentissage doit être versée par les entreprises par le biais d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Il convient d’indiquer sur le bordereau du collecteur la part de la taxe d’apprentissage dont vous souhaitez nous faire bénéficier : tout ou partie du hors quota pour les catégories C et B (par cumul) en mentionnant clairement l’enssib comme bénéficiaire.

Dons en nature

La taxe d’apprentissage peut être également acquittée par un don en nature. Le matériel doit présenter un intérêt pédagogique en relation directe avec le caractère de la formation. Merci dans ce cas d’établir une facture pro-forma incluant le prix du matériel, le montant éventuel de la TVA ainsi que la mention "don en nature au titre de la taxe d'apprentissage".

Le bordereau de versement donne tous les renseignements nécessaires à cette collecte.

La campagne de collecte s'est achevée fin février 2012, vous pouvez néanmoins prendre contact avec nous à tout moment.