Code de la propriété intellectuelle

La France a codifié, par la loi du 1er juillet 1992, l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins) et à la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets essentiellement). Le code est constamment mis à jour. Pour les bibliothèques, parmi les modifications les plus importantes depuis 1992 figurent la loi sur le droit de prêt des livres (2003), la loi Dadvsi (2006) et la loi sur la numérisation des livres indisponibles du 20e siècle (1er mars 2012).

Ressources

ALIX, Yves (dir). Droit d'auteur et bibliothèques. Paris : Éditions du Cercle de la Librairie, 2012.

FRANCE. Code de la propriété intellectuelle. 12e éd., commentée par SIRINELLI, Pierre, DURRANDE, Sylviane, LATREILLE, Antoine. Paris : Dalloz, 2012.

BLONDY, Sabrina. Propriété intellectuelle et documents patrimoniaux [en ligne]. Fiche pratique avec le concours de l’association Bibliopat. Villeurbanne : enssib,  2009.

PIERRAT, Emmanuel.  Les enjeux économiques et politiques de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique. ALIX,  Yves,  BATTISTI, Michèle,  GÈZE, François, et al. Droits d’auteur, loi DADVSI : les conséquences pour les bibliothèques [en ligne]. Actes [Journée d’étude, enssib, 20 juin 2006].

BRUGUIERE, Jean-Michel. Droit des propriétés intellectuelles. Paris : Ellipses, 2005.

Voir aussi

Droit d'auteur et droits voisins

Notice créée le 12 juin 2012
Mise à jour le 19 mars 2013

Date de création :31/05/2012

Date de mise à jour :