Confiscations

Jusqu'en 1789, les bibliothèques françaises se répartissent entre le domaine royal, l’Église (dont les universités et les collèges), les municipalités et les personnes privées. Le 2 novembre 1789, les premières confiscations touchent les biens du clergé qui sont mis aux enchères (décrets des 19 et 21 décembre 1789) en vue du rétablissement des finances publique.
Un décret du 9 février 1792 confisque les biens des nobles émigrés, auxquels viennent s'ajouter par décret du 8 mars 1793 ceux des écoles et collèges des villes, paroisses, communautés religieuses, universités. Les biens des prêtres réfractaires à la constitution civile du clergé sont également placés « sous la main de la nation » par décrets de l'été 1792.
Les prises de guerre ne doivent pas être oubliées. Elles débutent en 1794-95 après la victoire de Fleurus et se poursuivent jusqu'en 1809.
La vente aux enchères n'est que partiellement réalisée grâce aux décrets du 10 octobre 1792 et du 31 août 1794 qui, sous l'influence de l'abbé Grégoire, placent « les bibliothèques et les autres monuments de science et d'art » sous la responsabilité des citoyens.
Beaucoup de dispersions, de vols, de déprédations ont lieu. Les collections restantes sont réparties entre la Bibliothèque nationale, divers établissements parisiens et 545 districts où, par décret du 27 janvier 1794, les « dépôts littéraires » ainsi constitués sont transformés en bibliothèques publiques. Un comité national en organise l'inventaire et le catalogue.
Après la disparition des districts et la création des écoles centrales le 25 octobre 1795, seules les bibliothèques où une école centrale est créée sont conservées. Les fonds des autres bibliothèques sont redistribués. Les écoles centrales sont remplacées par les lycées le 1er mai 1802. Par décret du 28 janvier 1803, leurs bibliothèques sont « mises à la disposition et sous la surveillance » des municipalités où elles sont situées. Les bibliothèques municipales sont nées.
Une seconde vague de confiscations intervient au début du XXe siècle. La loi du 1er juillet 1901 sur les associations dissout les congrégations religieuses non autorisées ou reconnues et ordonne la liquidation de leurs biens. Les confiscations de 1905, organisées par la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 et le décret du 16 mars 1906, visent la récupération des confiscations révolutionnaires qui, tout au long du XIXe siècle, sont parfois revenues à leurs propriétaires d'origine. Mais les associations cultuelles, nouvelles interlocutrices de l’État, peinent à se mettre en place en raison de l'opposition pontificale (encyclique Vehementer nos). La Première Guerre mondiale, avec la réconciliation nationale, met un terme au processus.

Ressources

VARRY, Dominique (dir.) Histoire des bibliothèques françaises.: les bibliothèques de la Révolution et du XIXe siècle : 1789-1914, vol. 3. Paris: Éd. du Cercle de la Librairie, 2009. p. 9-105.

WESTEEL-HOUSTE, Isabelle. Premiers jalons pour une histoire des confiscations de bibliothèques ecclésiastiques en 1905 . Mémoire d’étude du Diplôme de Conservateur des Bibliothèques. Villeurbanne: enssib, 1994.

VARRY, Dominique. La Révolution française et la création des bibliothèques publiques : projets et réalités. Bulletin des bibliothèques de France [en ligne]. n° 2-3, 1989.

COMTE, Henri. Les Bibliothèques publiques en France. Villeurbanne : Presses de l'enssib, 1977.

Voir aussi

Bibliothèques municipales classées / Bibliothèque Mazarine / Bibliothèque municipale de Lyon /

Notice créée le 25 septembre 2013