Propriété intellectuelle en bibliothèque - Module 1

Contenu pédagogique

Objectifs:

Connaître le cadre législatif et réglementaire en matière de droit d'auteur et de droits voisins, ainsi que les mécanismes d'application : exceptions, autorisations, contrats de licences, cessions de droits, rémunérations.
Maîtriser les évolutions en cours et à venir.

Contenus:

Le droit d’auteur et les droits voisins. Principes généraux. Le Code de la propriété intellectuelle.
Les changements introduits par la loi Dadvsi du 1er août 2006.
Impacts de la loi Hadopi sur les bibliothèques.
Évolution du cadre international (traités OMPI et directives européennes en préparation).
Droit moral et droits patrimoniaux.
Exploitation des droits.
Contrats de cession.
Sociétés de perception et de gestion collective.
Le droit de prêt. La reprographie.
Gestion des revues de presse et des panoramas de presse.
Droit des documents et des ressources numériques. Archivage électronique, archives ouvertes.
L’exception pédagogique et de recherche.
Licences libres et Open Data.
Documents sonores et audiovisuels en prêt et en consultation. Animations culturelles.
Périodiques électroniques, ressources en ligne, musique et image "dématérialisées".

Module 1 :

Grands principes du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle
Cas pratiques : applications des principes à partir de situations tirées de l’expérience des bibliothèques
Images, vidéos et musiques en bibliothèque. Consultation sur place, prêt, animations culturelles, expositions. Exception pédagogique et de recherche.
Pratiques documentaires et droit d’auteur. Revues et panoramas de presse. Pratiques de veille. Données bibliographiques.

Conditions spécifiques:

Responsables d'une section, d'une antenne ou d'un service. Acquéreurs.

  • Niveau à l'entrée en formation: Sans niveau spécifique
  • Niveau à l'entrée en formation obligatoire: Non
  • Résultats attendus: Attestation de présence

Déroulement du stage

  • Modalités d'enseignement: Formation entièrement présentielle
  • Durée: 2jours
  • Rythme de la formation:

    Temps plein

  • Modalité de l'alternance:

    pas d'alternance

  • Dates du stage: Mercredi 2 mai 2012 - Jeudi 3 mai 2012
  • Région: Rhône-Alpes
  • Accès handicapé:

    Oui

Lieu de la formation:

enssib, 17/21 bd du 11 novembre 1918, 69100, Villeurbanne (voir la carte (Google Maps))

Responsabilité scientifique

Lionel MAUREL, BnF

Inscription

  • Nombre maximal de stagiaires: 15
  • Dates d'inscription: Mardi 22 novembre 2011 - Mercredi 25 avril 2012
  • Coût: 350.00 €
  • Description de tarifs particuliers:

    gratuit pour certains personnels


Contact

  • Nom: Mondon
  • Prénom: Maguelone
  • Téléphone fixe: 0472114446