Propriété intellectuelle en bibliothèque - Module 2

Contenu pédagogique

Objectifs:

Connaître le cadre législatif et réglementaire en matière de droit d'auteur et de droits voisins, ainsi que les mécanismes d'application : exceptions, autorisations, contrats de licences, cessions de droits, rémunérations.
Maîtriser les évolutions en cours et à venir.

Contenus:

Le droit d’auteur et les droits voisins. Principes généraux. Le Code de la propriété intellectuelle.
Les changements introduits par la loi Dadvsi du 1er août 2006.
Impacts de la loi Hadopi sur les bibliothèques.
Évolution du cadre international (traités OMPI et directives européennes en préparation).
Droit moral et droits patrimoniaux.
Exploitation des droits.
Contrats de cession.
Sociétés de perception et de gestion collective.
Le droit de prêt. La reprographie.
Gestion des revues de presse et des panoramas de presse.
Droit des documents et des ressources numériques. Archivage électronique, archives ouvertes.
L’exception pédagogique et de recherche.
Licences libres et Open Data.
Documents sonores et audiovisuels en prêt et en consultation. Animations culturelles.
Périodiques électroniques, ressources en ligne, musique et image "dématérialisées".

Module 2 :

Propriété intellectuelle dans l’environnement numérique
Numérisation et Ressources numériques en bibliothèques.
Les aspects juridiques de la publication. Contrats d’édition. Édition électronique. Publication scientifique et archives ouvertes. Publication en ligne et écriture web.
Licences libres, Open Data et bibliothèques.

Conditions spécifiques:

Responsables d'une section, d'une antenne ou d'un service. Acquéreurs.

Les personnes ayant suivi le module 1 seront prioritaires.

Niveau à l'entrée en formation: Sans niveau spécifique
Niveau à l'entrée en formation obligatoire: Non
Résultats attendus: Attestation de présence

Déroulement du stage

Modalités d'enseignement: Formation entièrement présentielle
Durée: 2jours
Rythme de la formation:
Temps plein
Modalité de l'alternance:
Pas d'alternance
Dates du stage: Lundi 3 Juin 2013 à Mardi 4 Juin 2013
Région: Rhône-Alpes
Accès handicapé:
Oui

Lieu de la formation:

enssib, 17/21 bd du 11 novembre 1918, 69100, Villeurbanne (voir la carte (Google Maps))

Responsabilité scientifique

Lionel MAUREL, BDIC

Inscription

Nombre maximal de stagiaires: 15
Dates d'inscription: Jeudi 29 Novembre 2012 à Lundi 6 Mai 2013
Coût: 350.00 €
Description de tarifs particuliers:
gratuit pour certains personnels

Contact

Nom: Formation tout au long de la vie
Téléphone fixe: 0472114446
Adresse mail: formationcontinue@enssib.fr

Formulaire de recherche