enssib - école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Recherche avancée
Image bandeau supérieur

Base des questions-réponses

Thème : Monde de l'Information


Cliquez sur le libellé de la question pour accéder a la réponse

Les sous-thèmes :
Aspects juridiques; Economie de l'information; Edition; Généralités; Médias; Science de l'information;

Retour a la liste des thèmes : retour
Questions 1 à 5 sur 216
Trier par : Date de réponse :            Nombre de consultations :     


Question numéro : 12059
Date de la demande : 21/11/2011
Date de la réponse : 24/11/2011
Nombre de consultation : 132
Question :

Bonjour,
Je travaille actuellement dans une association qui souhaite mettre en ligne, via l'OPAC du logiciel documentaire, les documents en texte intégral produits par des organismes publics. Suite à quelques recherches, j'ai pu comprendre qu'il était nécessaire de demander l'autorisation auprès des auteurs pour pouvoir les mettre en ligne. Pourriez-vous m'indiquer ou me donner des références me permettant de savoir si cette démarche est-elle également nécessaire à effectuer auprès des structures publiques qui mettent à disposition leur publication (textes législatifs, rapports) sur leur site Internet ? Si cela est nécessaire est-il possible de faire une demande d'autorisation de diffusion des documents globale (pour les documents déjà disponibles et ceux à venir) ou faut-il préciser toutes les publications concernées ?
Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponses.