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Trier par : Date de réponse : Nombre de consultations :

Question numéro : 10613
Date de la demande : 17/10/2007
Date de la réponse : 19/10/2007
Nombre de consultation : 5013: Question :

Avons-nous le droit en tant que bibliothèque municipale d'afficher des critiques de livres en direction des lecteurs, comme le font certains libraires ? Est-ce légal ? Cela ne remet-il pas en cas la propriété intellectuelle des auteurs ?

Question numéro : 10618
Date de la demande : 24/10/2007
Date de la réponse : 25/10/2007
Nombre de consultation : 5048: Question :

Nous souhaitons proposer à nos lecteurs les journaux Ouest-France et Le Télégramme. Or il me semble que dans nos articles promotionnels, nous n'avons pas le droit de citer les noms. Est-ce exact ?

Question numéro : 10640
Date de la demande : 13/11/2007
Date de la réponse : 14/11/2007
Nombre de consultation : 4919: Question :

Je me permets de vous écrire afin de vous demander un renseignement concernant la consultation et le prêt des mémoires d'étudiants. En effet, nous avons beaucoup de mémoires d'étudiants qui nous parviennent sans l'autorisation remplie de consultation et de prêt.Que pouvons- nous faire ? Doit-on passer outre cette autorisation ou sommes- nous obligés, pour des raisons juridiques, d'attendre qu'ils nous renvoient cette autorisation. J'espère que vous pourrez répondre à nos interrogations .

Question numéro : 10650
Date de la demande : 20/11/2007
Date de la réponse : 26/11/2007
Nombre de consultation : 5223: Question :

Dans une bibliothèque de grande école, peut-on mettre à la disposition des usagers un scan plutôt qu'un photocopieur (cf dans les salles Enssib) ? Comment fait-on pour la législation sur les copies ? J'ai une 2ème question : avons-nous le droit de prêter les CD et DVD d'accompagnement dans les manuels ? Là aussi comment se traitent les droits ?

Question numéro : 10670
Date de la demande : 03/01/2008
Date de la réponse : 05/01/2008
Nombre de consultation : 6034: Question :

Existe-t-il une réglementation a respecter en matière de droits d'inscriptions en bibliothèque ? Ainsi est-il possible de proposer une inscription gratuite aux habitants de la ville et une inscription tarifée aux aux autres personnes ?
Dans ce contexte, la demande des justificatifs de domicile lors des inscriptions des usagers est-elle légale ?

enssib - école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques