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Base des questions-réponses

Sous-thème : Aspects juridiques


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Questions 1 à 5 sur 141
Trier par : Date de réponse :            Nombre de consultations :     


Question numéro : 12059
 Date de la demande : 21/11/2011
Date de la réponse : 24/11/2011
Nombre de consultation : 132
Question :

Bonjour,
Je travaille actuellement dans une association qui souhaite mettre en ligne, via l'OPAC du logiciel documentaire, les documents en texte intégral produits par des organismes publics. Suite à quelques recherches, j'ai pu comprendre qu'il était nécessaire de demander l'autorisation auprès des auteurs pour pouvoir les mettre en ligne. Pourriez-vous m'indiquer ou me donner des références me permettant de savoir si cette démarche est-elle également nécessaire à effectuer auprès des structures publiques qui mettent à disposition leur publication (textes législatifs, rapports) sur leur site Internet ? Si cela est nécessaire est-il possible de faire une demande d'autorisation de diffusion des documents globale (pour les documents déjà disponibles et ceux à venir) ou faut-il préciser toutes les publications concernées ?
Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponses.
Question numéro : 12024
 Date de la demande : 27/10/2011
Date de la réponse : 28/10/2011
Nombre de consultation : 131
Question :

Bonjour,
Bibliothécaire dans une petite commune, je travaille avec une équipe de bénévoles. Parmi eux, un adolescent s'est porté volontaire pour venir nous aider au rangement et aux permanences. Il est curieux, plein de bonnes idées et de bon sens... et il repart de la bibliothèque avec un énorme sourire de satisfaction.
Sauf que, mon élue m'interpelle, notamment au niveau du droit des enfants, dans le sens où l'on a pas le droit de faire travaillé un enfant.
Comment pouvons-nous accueillir ce garçon comme bénévole ? Est-ce possible légalement ? S'il lui arrive un accident à la bibliothèque, quelle assurance ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Question numéro : 12017
 Date de la demande : 19/10/2011
Date de la réponse : 24/10/2011
Nombre de consultation : 73
Question :

Pouvons nous déposer des tutoriaux vidéos réalisés par nos soins et dédiés à l'autoformation de notre personnel et à la formation de nos étudiants sur la plateforme d'enseignement Moodle, plateforme disponible dans l'intranet de notre université. Je vois que c'est une démarche très répandue dans les établissements scolaires et je me pose la question du droit d'auteur au regard de ces pratiques d'auto-formations. j'ai lu votre réponse à une question proche (11907). Ma question est légèrement différente : Un enseignant peut-il réaliser un tutoriel vidéo avec un outil très populaire comme Camstudio par exemple et le déposer dans notre espace intranet à titre d'auto-formation ? On pourrait peut-être faire la distinction entre logiciel Open source et un logiciel sous licence payante. Cordialement,
Question numéro : 12006
 Date de la demande : 12/10/2011
Date de la réponse : 18/10/2011
Nombre de consultation : 80
Question :

Bonjour, Ma bibliothèque a numérisé des périodiques japonais rares parus entre 1896 et 1905, et je souhaiterais les diffuser en ligne. Or, je viens de voir que les deux principaux quotidiens japonais, asahi et yomiuri shimbun donnent accès à leur archive du 19eme siècle de façon payante. Le droit patrimonial de l'auteur au Japon s'étend 50 ans après sa mort, mais y a-t-il une subtilité sur le droit de divulgation qui reste à l'éditeur? Merci de m'indiquer des ressources pour trouver une réponse sur ce point, pour l'instant, je n'ai consulté que Wikipedia qui ne m'a pas éclairé (http://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_law_of_Japan). Ou existe-t-il des services de question/réponse japonais?