Base des questions-réponses
Sous-thème : Aspects juridiques
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Questions 26 à 30 sur 141
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Question numéro : 11880
Date de la demande : 18/05/2011
Date de la réponse : 31/05/2011
Nombre de consultation : 326
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Question :
Bonjour,
Dans le cadre d'une politique de desherbage, une fois les documents estampillés "sortie des collections", la liste des ouvrages doit être soumise à validation du maire de la commune qui gère la bibliothèque ? Comment cela se passe-t-il administrativement parlant ?
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Question numéro : 11869
Date de la demande : 24/05/2011
Date de la réponse : 27/05/2011
Nombre de consultation : 188
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Question :
Bonjour,
La bibliothèque municipale dans laquelle je travaille envisage de proposer en partenariat avec le centre culturel (même batiment) un accès wifi à l'ensemble de ses visiteurs (inscrits et non inscrits). Pourriez-vous me donnez des pistes de recherche quant aux conditions de mise en place de ce service, les implications et les risques législatifs, les responsabilités de la bibliothèque en cas de manquement à la loi par l'utilisateur (cas d'un accès non restraint par une liste noire ou un controle parental), les organismes à contacter etc.
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Question numéro : 11849
Date de la demande : 18/05/2011
Date de la réponse : 23/05/2011
Nombre de consultation : 256
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Question :
Bonjour,
Ma question porte sur les textes lus (CD simple sans livre d'accompagnement). Les cd référencés sur Electre sont-ils soumis à la loi du prix unique au même titre que les livres. Font-ils l'objet de droits de prêt ?
Cordialement
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Question numéro : 11847
Date de la demande : 17/05/2011
Date de la réponse : 20/05/2011
Nombre de consultation : 135
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Question :
Bonjour, Un lecteur étranger souhaite qu'on scanne une thèse que nous avons pour la lui envoyer. En effet, sa BU ne propose pas de PEB international. Est-ce que nous avons le droit de scanner une telle thèse ou non ?
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Question numéro : 11857
Date de la demande : 19/05/2011
Date de la réponse : 20/05/2011
Nombre de consultation : 188
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Question :
Bonjour, Pour que le service de documentation d'une université puisse publier des mémoires de master en ligne, avec l'accord du jury de soutenance, une autorisation expresse de l'auteur, étudiant dans cette université, est-elle indispensable ?