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Base des questions-réponses

Sous-thème : Accueil et médiation


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Questions 1 à 5 sur 71
Trier par : Date de réponse :            Nombre de consultations :     


Question numéro : 12065
Date de la demande : 24/11/2011
Date de la réponse : 25/11/2011
Nombre de consultation : 55
Question :

Bonjour,
Nous modifions notre règlement intérieur: faut-il valider cette modification faite avec l'accord de la hiérarchie par le Conseil municipal ou par arrêté ?