Questions ? Réponses !
Date de la demande :08/01/2008
Date de la réponse :10/01/2008
Nombre de consultations :8614
Bonjour, je recherche
1. le texte officiel précisant que tout document entrant dans une collection publique doit porter le numéro d'inventaire et être estampillé.
2. Les spécificités relatives aux documents audio : 78 t, vinyls et CD.
1) Le contexte
« Les collections des bibliothèques publiques sont soumises au régime de la domanialité publique, qui concerne les biens dont l'Etat, une collectivité territoriale ou un établissement public sont propriétaires. De fait, elles sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables et les professionnels des bibliothèques doivent donc être plus vigilants au sujet des questions juridiques »
Extrait de "Manuel du patrimoine en bibliothèque", sous la direction de Raphaële Mouren ; avec la participation de Stéphane Ipert, Isabelle Westeel, Marine Planche . Paris : Éd. du Cercle de la Librairie, 2007. page 50
En cas de doute pour l'interprétation des textes il convient de demander conseil à son autorité de tutelle, à la BnF ou bien auprès du conseillé pour le Livre et la lecture de la DRAC de votre région.
Il n'existe pas une loi sur les bibliothèques contrairement aux archives et aux musées. L'activité des bibliothèques s'appuie donc sur des textes généraux tels que la Charte des bibliothèques, les manifestes de l'unesco et de l'ifla, et des recommandations ministérielles ou encore des pratiques.
L'usage d'inscrire le numéro d'inventaire sur le document et de l'estampiller trouve son origine dans les circulaires anciennes, telle que celle du 24 décembre 1884, « Circulaire relative à l'estampillage des documents conservés dans les bibliothèques publiques » citée dans « Instructions élémentaires et techniques pour la mise et le maintien en ordre des livres d'une bibliothèque » par Léopold Delisle, Paris : Champion, 1910
Et la circulaire du 27 juin 1960, adressée par le ministre de l'Éducation nationale aux maires des villes dont les bibliothèques possèdent des manuscrits et des livres précieux, et rappel des circulaires antérieures : celle du 28 octobre 1949 et celle du 27 juillet 1956 :
« Je voudrais, outre les consignes données dans les deux circulaires précitées, souligner l'obligation :
I. d'estampiller tous les documents entrés dans la bibliothèque, même s'ils appartiennent à un fonds non encore catalogué,
II. de tenir à jour un inventaire topographique de la réserve permettant les récolements... »
Consultable à l'adresse :
http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/frontoffice/1960/08/document.xsp?id=bbf-1960-08-0299-011/1960/08/fam-tourhorizon/tourhorizon&statutMaitre=non&statutFils=non
La Direction du livre et de la lecture propose des recommandations techniques complétant les textes réglementaires en vigueur :
- Le décret du 9 novembre 1988 qui définit notamment le champ et les modalités d'application du contrôle technique de l'État
- la lettre circulaire de mars 1989 sur le même sujet
- l'arrêté portant création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques (9 mai 1989)
Dans : Bibliothèque dans la cité. Paris, Le Moniteur, 1996, p. 377 - 412 .
« L'absence de loi ne doit pas faire oublier non plus le respect des instructions et règlement du ministère de la culture et de la communication souvent émis par la Direction du livre et de la lecture. » (Page 51 du Manuel du patrimoine en bibliothèque déjà cité)
Ces recommandations sont regroupées dans un document : « Protection et mise en valeur du patrimoine des bibliothèques : Recommandations techniques » Paris, Direction du livre et de la lecture, 1998 consultable sur le site du Ministère de la Culture :
http://www.culture.gouv.fr/culture/conservation/fr/preventi/guide_dll.htm
2) L'estampille
Le chap. 4 de ce document intitulé « Estampillage, marquage et protection antivol des documents patrimoniaux » précise que : « l'estampillage est la marque de possession d'une bibliothèque ; il doit être exécuté dès l'arrivée du document dans l'établissement, et avant tout déplacement. Il remplit ainsi une fonction dissuasive de protection contre le vol.
Comme on le verra plus loin, c'est actuellement la seule « protection antivol » envisageable pour les documents patrimoniaux. Pour cette raison, il est impossible pour les bibliothèques d'en faire l'économie. » Il s'agit donc d'une recommandation très forte.
3) Le numéro d'inventaire
L'enregistrement à l'inventaire : l'attribution d'un numéro d'inventaire (qui peut être un code-à-barres) justifie la dépense publique et atteste de la propriété de la bibliothèque auprès des assurances ou des lecteurs en cas de litige.
Cependant « L'utilisation d'équipements ajoutés au document ne doit pas être systématique.
Suivant le mode de traitement et de conservation des documents et leur statut, on choisit d'utiliser ou non : un code à barres (lien informatique) éventuel, sur l'ouvrage, sur un signet, ou bien recopié sous forme de chiffres » (Page 167 du Manuel du patrimoine en bibliothèque déjà cité)
4) Aspect technique Documents audio 78 t, vinyles et CD
En absence de prescriptions officielles, nous vous conseillons les ouvrages :
- Musique en bibliothèque / sous la direction de Yves Alix et Gilles Pierret. Paris : Ed. du Cercle de la Librairie, 2002. qui donne les détails techniques suivants (p. 300-301) :
« Pour ce qui est des disques proprement dits (CD, cédéroms, DVD), on utilisera un feutre indélébile sur la surface non-lue du support?. [ou] une petite rondelle identitaire personnalisée dont la transparence autocollante entoure le centre des disques »
- Ainsi que La conservation des documents sonores / ouvrage dir. par Marie-France Calas, Jean-Marc Fontaine Paris : CNRS éd., 1996. qui précise différentes méthodes de marquage selon que l'objectif est la diffusion ou la conservation.
Concernant le marquage des CD vous trouverez également des informations sur le document de la Direction du livre et de la lecture déjà mentionné :
http://www.culture.gouv.fr/culture/conservation/fr/preventi/documents/c10.pdf
« Lorsque les disques sont destinés à une conservation de longue durée, le marquage constitue une réelle difficulté. L'apposition d'une étiquette autocollante, pratique si courante et dépourvue de risques sur la zone centrale de disques noirs (à condition de préserver les indications existantes), sur les bobines de bandes magnétiques et sur les cassettes, est fortement déconseillée pour les cédéroms. Le vernis protecteur dorsal peut être attaqué chimiquement par les substances adhésives. D'autre part, le balourd occasionné par l'étiquette et, le cas échéant par la languette antivol, peut provoquer des vibrations et perturber la lecture. Le marquage des disques optiques peut être effectué à l'aide d'un marqueur feutre indélébile préconisé par les fabricants.
Il est recommandé de limiter les inscriptions à la partie centrale du disque dépourvue de zone programme (diamètre inférieur à 45 mm). »
Une synthèse sur les étiquettes et Codes-barres pour CD est consultable sur la la liste Biblio.fr http://listes.cru.fr/sympa/arc/biblio-fr/2003-09/msg00309.html
L'Estampillage des disques optiques numériques et notamment des CD audio par gravure Laser, est abordé dans un article de : Actualités de la conservation, n° 16, janvier-avril 2002 consultable en ligne sur :
http://www.bnf.fr/pages/infopro/conservation/cn_act_num16_art3.htm
Pour plus de précisions sur les disques 78 tours, nous vous suggérons de contacter la Médiathèque musicale de Paris, qui est Pôle associé pour le signalement des 78-tours à l'adresse suivante :
Médiathèque musicale de Paris
Forum des Halles
8, Porte Saint-Eustache
75001 PARIS
Tel : 01 55 80 75 30
Fax : 01 40 26 65 16
Une autre source d'information que vous connaissez certainement est la liste bibliopat http://listes.enssib.fr/wws/info/bibliopat - lieu de réflexions, et d'entraide, ayant trait à la gestion du patrimoine des bibliothèques.
MOTS CLES : Collections : Documents Audiovisuels ; Collections : Collections patrimoniales