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Identifiant QuestionPoint :161511
Date de la demande :28/01/2008
Date de la réponse :31/01/2008
Nombre de consultations :5132
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Date de la réponse :31/01/2008
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Question : Dans le cadre d'un projet d' études nous aimerions savoir ce qu'il est possible de faire au niveau des téléchargements en bibliothèque? Peut-on y télécharger des films, musiques, programmes, documents, ou autres?
Pensez-vous que cette pratique va s'étendre et est-ce l'avenir des biblitohèques?
Pensez-vous que cette pratique va s'étendre et est-ce l'avenir des biblitohèques?
Réponse : 1) Réglementation pour les films et la musique :
La loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), publiée au Journal officiel le 3 août 2006, interdit le téléchargement de "fichiers non autorisés" (c'est-à-dire mis en ligne et partagés sans l'autorisation des ayant droits), qui constitue une contrefaçon, passible de 300000? d'amende et de 3 ans de prison. Le téléchargement de fichiers pour la copie sur CD (avec suppression des fichiers du disque dur de l'ordinateur ensuite) est puni des mêmes peines.
Il existe cependant des sites de téléchargement payant, qui rendent cet acte légal dans la mesure où le fournisseur a négocié et payé des droits à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), chargée de les redistribuer aux auteurs. Parmi les plateformes proposant de la musique payante, on trouve FnacMusic, VirginMega ou AppleItunes.
Il faut noter cependant que l'usage de ces fichiers doit être privé et personnel : une bibliothèque ne peut donc pas les proposer à ses lecteurs, même en téléchargement payant, puisque l'institution a vocation à offrir des documents en consultation publique. Par exemple le site de l'INA (Institut national de l'Audivisuel), qui propose en téléchargement un grand nombre de ses archives, stipule précisément dans ses conditions de vente que "le service fourni par le Site est réservé aux particuliers pour un usage privé dans le cadre du cercle de famille. Il ne peut être utilisé à d'autres fins, en particulier à des fins professionnelles ou pour des représentations publiques gratuites ou payantes".
Voir le site de l'INA : http://www.ina.fr/index.html
2) Conventions pour un usage public des fichiers :
Les bibliothèques peuvent néanmoins signer des contrats avec des fournisseurs de musique et de vidéos, prévoyant une mise à disposition et une diffusion publiques.
La médiathèque de l'agglomération troyenne propose par exemple un service "iThèque, la musique à domicile", ainsi présenté sur sa page d'accueil : "En partenariat avec la compagnie québécoise Tonality, la Médiathèque de l'Agglomération troyenne vous propose d'écouter de la musique, chez vous, sur votre PC. Vous avez ainsi accès, sur inscription, à un catalogue de 5 000 albums, 110 000 mp3, 600 livres audio et de 1000 ebooks gratuits provenant du catalogue du groupe Ebooks libres et gratuits. Ce service est réservé aux usagers des médiathèques de l'agglomération troyenne."
Voir sur : http://www.mediatheque-agglo-troyes.fr/bmtroyes/services/services_ithe.html
Pour ce qui est des films, la VOD (Video on Demand) est le moyen d'accès, via internet, à des fichiers vidéo payants ou gratuits (payés par la publicité sur internet). Ces sites internet peuvent être consultés soit sur un écran d'ordinateur, soit sur un écran de télévision par un câble de raccordement, grâce à l'IPTV (télévision par internet), l'ADSL, et une set-up box (livebox, freebox?). Les fichiers sont proposés en téléchargements temporaires ou illimité (à vie).
Parmi les plateformes de VOD on compte ArteVOD (900 titres parmi tous les programmes d'Arte), Télésavoirs ou Vodeo.tv (reportages et magazines). Dès 2004 la BPI proposait l'accès à ArteVOD et depuis, d'autres bibliothèques comme celles des centres culturels français à l'étranger ou des villes de Troyes, Fontenay-sous-Bois ou Meylan ont signé des conventions avec des fournisseurs de VOD. Sur biblio.fr vous trouverez développé l'exemple des médiathèques de Montpellier Agglomération dans un message du 14 novembre 2007 (posté par Arnaud Belbeoc'h).
ArteVOD : http://www.artevod.com/home.do
VODEO.tv : http://www.vodeo.tv/lexploreur
Télésavoirs : http://www.telesavoirs.com/pages%20Web/catalogue.htm
Trois modèles de convention sont possibles : la bibliothèque ouvre un compte et prépaye une somme forfaitaire pour que ses abonnés aient l'accès à l'ensemble des programmes, ou paye pour un certain nombre de programmes et de licences, qu'elle sélectionne, ou bien encore paye à l'acte. Dans tous les cas l'usager s'identifie sur le portail de sa bibliothèque et est basculé vers la plateforme de téléchargement.
3) Le cas des livres :
Il existe des sites proposant le téléchargement gratuit d'ouvrages, libres de droits le plus souvent (c'est-à-dire pour lesquels l'autorisation des ayant droits n'est plus requise), comme les éditions du Boucher, par exemple (voir http://www.leboucher.com/vous/accueille.html).
Mais l'usage des ouvrages téléchargés dans ce cadre-là est encore prévu à des fins personnelles. Les bibliothèques peuvent éventuellement signaler l'existence de ces sites, mais en aucun cas proposer de télécharger dans ses murs et sur ses postes informatiques.
Il existe, pour le téléchargement de livres et la mise à disposition légale du public, des agrégateurs spécialisés, qui ont négocié au préalable les droits avec les éditeurs des ouvrages qu'ils proposent. Les deux agrégateurs les plus connus sont Numilog et NetLibrary.
Voir Numilog : http://www.numilog.com/accueil.asp
Voir NetLibrary : http://www.netlibrary.com/
Les bibliothèques leur achètent (acquisition définitive) ou leur louent (location annuelle) un certain nombre de titres, en payant un prix initial propre à l'ouvrage, plus un droit d'accès. Le "prêt" des ouvrages se fait ensuite par téléchargement, en nombre de connexions et pour une durée limitée.
Sur les aspects juridiques développés ci-dessus , vous pouvez consulter avec profit l'ouvrage suivant : STERIN, Anne-Laure. Le guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxime Laurent du Mesnil Editeur, 2007. 537 p.
ISBN 978-284001-405-8
4) Le téléchargement et l'"avenir des bibliothèques"...
Il ne faut pas considérer le principe du téléchargement, en soi, comme signe de "modernité" des bibliothèques, ou comme une direction qu'elles emprunteront forcément. Les professionnels s'interrogent sur les conséquences des nouveux modes d'accès à l'information, mais dans un cadre plus général d'augmentation de l'offre documentaire en général, et de l'offre électronique en particulier.
Parmi les questions qui se posent, Marie-Hélène Cazalet (référence ci-dessous) note que : "La bibliothèque doit se positionner en termes de contenu, en offre complémentaire, alternative. Sera-t-elle capable de proposer une offre pérenne en numérisant certains documents, lesquels et comment, deviendra-t-elle un distributeur de documents tous en ligne ? Se pose également la question de la constitution des corpus, dans quels types de partenariat avec les producteurs et les fournisseurs ? Quel avenir pour une collection si tout est mis en ligne ?"
Vous trouverez d'autres pistes de réflexion dans les articles suivants :
JONCHERE, Laurent, "Des livres électroniques pour les étudiants : une action de l'Université numérique en Région Bretagne", Bulletin des Bibliothèques de France, t.52, n°6, 2007
Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/pdf/bbf-2007-6/bbf-2007-06-0028-005.pdf (consulté le 30 janvier 2008)
BLANGONNET, Catherine, "Les films à la Bibliothèque publique d'Information", Bulletin des bibliothèques de France, t.52, n°2, 2007
Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/pdf/bbf-2007-2/bbf-2007-02-0036-006.pdf (consulté le 30 janvier 2008)
PIERRET, Gilles, "Image et son en bibliothèques : à l'heure du virtuel, Synthèse de la journée d'étude organisée par la COBB, jeudi 6 avril 2006 à Nantes", disponible sur le portail des bibliothécaires musicaux à l'adresse : http://www.acim.asso.fr/article.php3?id_article=173 (consulté le 30 janvier 2008)
CAZALET, Marie-Hélène, "La vidéo à la demande : quels espoirs, quelles craintes pour les bibliothèques ?", Bulletin des Bibliothèques de France, t.52, n°5, 2007
Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/frontoffice/2007/05/document.xsp?id=bbf-2007-05-0105-012/2007/05/fam-tourhorizon/tourhorizon&nDoc=2&statutMaitre=non&statutFils=non&tri= (consulté le 30 janvier 2008).
MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques ,
Collections : Politique documentaire, Collections : Documents Audiovisuels, Collections : Ressources Numériques,
THEMES :
Monde de l'Information :
Aspects juridiques
La loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), publiée au Journal officiel le 3 août 2006, interdit le téléchargement de "fichiers non autorisés" (c'est-à-dire mis en ligne et partagés sans l'autorisation des ayant droits), qui constitue une contrefaçon, passible de 300000? d'amende et de 3 ans de prison. Le téléchargement de fichiers pour la copie sur CD (avec suppression des fichiers du disque dur de l'ordinateur ensuite) est puni des mêmes peines.
Il existe cependant des sites de téléchargement payant, qui rendent cet acte légal dans la mesure où le fournisseur a négocié et payé des droits à la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), chargée de les redistribuer aux auteurs. Parmi les plateformes proposant de la musique payante, on trouve FnacMusic, VirginMega ou AppleItunes.
Il faut noter cependant que l'usage de ces fichiers doit être privé et personnel : une bibliothèque ne peut donc pas les proposer à ses lecteurs, même en téléchargement payant, puisque l'institution a vocation à offrir des documents en consultation publique. Par exemple le site de l'INA (Institut national de l'Audivisuel), qui propose en téléchargement un grand nombre de ses archives, stipule précisément dans ses conditions de vente que "le service fourni par le Site est réservé aux particuliers pour un usage privé dans le cadre du cercle de famille. Il ne peut être utilisé à d'autres fins, en particulier à des fins professionnelles ou pour des représentations publiques gratuites ou payantes".
Voir le site de l'INA : http://www.ina.fr/index.html
2) Conventions pour un usage public des fichiers :
Les bibliothèques peuvent néanmoins signer des contrats avec des fournisseurs de musique et de vidéos, prévoyant une mise à disposition et une diffusion publiques.
La médiathèque de l'agglomération troyenne propose par exemple un service "iThèque, la musique à domicile", ainsi présenté sur sa page d'accueil : "En partenariat avec la compagnie québécoise Tonality, la Médiathèque de l'Agglomération troyenne vous propose d'écouter de la musique, chez vous, sur votre PC. Vous avez ainsi accès, sur inscription, à un catalogue de 5 000 albums, 110 000 mp3, 600 livres audio et de 1000 ebooks gratuits provenant du catalogue du groupe Ebooks libres et gratuits. Ce service est réservé aux usagers des médiathèques de l'agglomération troyenne."
Voir sur : http://www.mediatheque-agglo-troyes.fr/bmtroyes/services/services_ithe.html
Pour ce qui est des films, la VOD (Video on Demand) est le moyen d'accès, via internet, à des fichiers vidéo payants ou gratuits (payés par la publicité sur internet). Ces sites internet peuvent être consultés soit sur un écran d'ordinateur, soit sur un écran de télévision par un câble de raccordement, grâce à l'IPTV (télévision par internet), l'ADSL, et une set-up box (livebox, freebox?). Les fichiers sont proposés en téléchargements temporaires ou illimité (à vie).
Parmi les plateformes de VOD on compte ArteVOD (900 titres parmi tous les programmes d'Arte), Télésavoirs ou Vodeo.tv (reportages et magazines). Dès 2004 la BPI proposait l'accès à ArteVOD et depuis, d'autres bibliothèques comme celles des centres culturels français à l'étranger ou des villes de Troyes, Fontenay-sous-Bois ou Meylan ont signé des conventions avec des fournisseurs de VOD. Sur biblio.fr vous trouverez développé l'exemple des médiathèques de Montpellier Agglomération dans un message du 14 novembre 2007 (posté par Arnaud Belbeoc'h).
ArteVOD : http://www.artevod.com/home.do
VODEO.tv : http://www.vodeo.tv/lexploreur
Télésavoirs : http://www.telesavoirs.com/pages%20Web/catalogue.htm
Trois modèles de convention sont possibles : la bibliothèque ouvre un compte et prépaye une somme forfaitaire pour que ses abonnés aient l'accès à l'ensemble des programmes, ou paye pour un certain nombre de programmes et de licences, qu'elle sélectionne, ou bien encore paye à l'acte. Dans tous les cas l'usager s'identifie sur le portail de sa bibliothèque et est basculé vers la plateforme de téléchargement.
3) Le cas des livres :
Il existe des sites proposant le téléchargement gratuit d'ouvrages, libres de droits le plus souvent (c'est-à-dire pour lesquels l'autorisation des ayant droits n'est plus requise), comme les éditions du Boucher, par exemple (voir http://www.leboucher.com/vous/accueille.html).
Mais l'usage des ouvrages téléchargés dans ce cadre-là est encore prévu à des fins personnelles. Les bibliothèques peuvent éventuellement signaler l'existence de ces sites, mais en aucun cas proposer de télécharger dans ses murs et sur ses postes informatiques.
Il existe, pour le téléchargement de livres et la mise à disposition légale du public, des agrégateurs spécialisés, qui ont négocié au préalable les droits avec les éditeurs des ouvrages qu'ils proposent. Les deux agrégateurs les plus connus sont Numilog et NetLibrary.
Voir Numilog : http://www.numilog.com/accueil.asp
Voir NetLibrary : http://www.netlibrary.com/
Les bibliothèques leur achètent (acquisition définitive) ou leur louent (location annuelle) un certain nombre de titres, en payant un prix initial propre à l'ouvrage, plus un droit d'accès. Le "prêt" des ouvrages se fait ensuite par téléchargement, en nombre de connexions et pour une durée limitée.
Sur les aspects juridiques développés ci-dessus , vous pouvez consulter avec profit l'ouvrage suivant : STERIN, Anne-Laure. Le guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxime Laurent du Mesnil Editeur, 2007. 537 p.
ISBN 978-284001-405-8
4) Le téléchargement et l'"avenir des bibliothèques"...
Il ne faut pas considérer le principe du téléchargement, en soi, comme signe de "modernité" des bibliothèques, ou comme une direction qu'elles emprunteront forcément. Les professionnels s'interrogent sur les conséquences des nouveux modes d'accès à l'information, mais dans un cadre plus général d'augmentation de l'offre documentaire en général, et de l'offre électronique en particulier.
Parmi les questions qui se posent, Marie-Hélène Cazalet (référence ci-dessous) note que : "La bibliothèque doit se positionner en termes de contenu, en offre complémentaire, alternative. Sera-t-elle capable de proposer une offre pérenne en numérisant certains documents, lesquels et comment, deviendra-t-elle un distributeur de documents tous en ligne ? Se pose également la question de la constitution des corpus, dans quels types de partenariat avec les producteurs et les fournisseurs ? Quel avenir pour une collection si tout est mis en ligne ?"
Vous trouverez d'autres pistes de réflexion dans les articles suivants :
JONCHERE, Laurent, "Des livres électroniques pour les étudiants : une action de l'Université numérique en Région Bretagne", Bulletin des Bibliothèques de France, t.52, n°6, 2007
Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/pdf/bbf-2007-6/bbf-2007-06-0028-005.pdf (consulté le 30 janvier 2008)
BLANGONNET, Catherine, "Les films à la Bibliothèque publique d'Information", Bulletin des bibliothèques de France, t.52, n°2, 2007
Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/pdf/bbf-2007-2/bbf-2007-02-0036-006.pdf (consulté le 30 janvier 2008)
PIERRET, Gilles, "Image et son en bibliothèques : à l'heure du virtuel, Synthèse de la journée d'étude organisée par la COBB, jeudi 6 avril 2006 à Nantes", disponible sur le portail des bibliothécaires musicaux à l'adresse : http://www.acim.asso.fr/article.php3?id_article=173 (consulté le 30 janvier 2008)
CAZALET, Marie-Hélène, "La vidéo à la demande : quels espoirs, quelles craintes pour les bibliothèques ?", Bulletin des Bibliothèques de France, t.52, n°5, 2007
Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/frontoffice/2007/05/document.xsp?id=bbf-2007-05-0105-012/2007/05/fam-tourhorizon/tourhorizon&nDoc=2&statutMaitre=non&statutFils=non&tri= (consulté le 30 janvier 2008).
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