enssib - école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

1) Rappel :

Pour commencer, il nous semble utile de rappeler :
- que les bibliothèques de collectivités sont financées selon trois procédures : dotation, impôt et redevance
- que l'on fait une distinction marquée entre budget d'investissement, "compétence implicitement centralisée", et budget de fonctionnement, "compétence explicitement décentralisée" (Orsoni, p.62, voir bibliographie)
- que les sources de financement des collectivités se répartissent entre Etat et collectivités, bien qu'interviennent ponctuellement d'autres acteurs.

Dans notre réponse nous distinguerons peu les BM, car les subventions ne sont pas spécifiques et dépendent davantage du caractère « territorial », au sens géographique, ou non d'une bibliothèque.

Bien qu'une subvention soit une "aide que l'État, qu'une association (de droit public ou privé) accorde à un groupement, une entreprise, une association" (définition du Petit Robert), nous outrepasserons ce sens strict (il est parfois difficile de distinguer subvention et "financement" de manière général)

2) Texte important :

La loi centrale régissant une partie de ces questions est celle qui a réformé la dotation générale de décentralisation (DGD) et instauré le système de concours unique, sonnant le glas des crédits d'Etat affectés aux collectivités à une partie des dépenses de fonctionnement.
Vous trouverez une explication très approfondie des textes de références, c'est-à-dire de la loi de finances n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, du décret n° 2006 - 1247 du 11 octobre 2006 et de la circulaire n° NOR1CTB060008OC, à l'adresse suivante :
http://www.limousin.culture.gouv.fr/pageshtmlsitedrac/bibliotheques/bibliosubventionconstruction.htm (consulté le 27 mai 2008). Le titre exact du document sur lequel nous vous renvoyons est "Documents à adresser à la Préfecture de département pour une demande de subvention au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt." Le lien semble instable, toutefois vous pouvez consulter la page en passant par Google, et en utilisant la page En cache.

3) Répartition des subventions :

Les subventions aux bibliothèques se répartissent comme suit :
- subventions du Conseil général, pour l'équipement en mobilier, l'équipement informatique, la création de postes et le recrutement de bibliothécaires, l'équipement multimédia.
- les subventions d'Etat, via le concours particulier de la DGD et la DGE (Dotation générale d'Equipement), mises en oeuvre par l'administration déconcentrée des DRAC (Directions générales des Affaires culturelles).
- subventions du CNL (Centre national du Livre), pour la création et l'extension de bibliothèques, la création ou le développement de fonds thématiques, l'aide au développement des réseaux départementaux. Le CNL accorde des aides directes mais agit aussi via sa dotation au département.
- subventions de la mairie, en fonction de son implication dans les affaires culturelles, de sa taille, des projets sur lesquels portent les demandes, etc.
- subventions possibles des régions, notamment au travers des "agences régionales de coopération", nées en 1984, qui ont beaucoup oeuvré sur l'axe "patrimoine écrit" et les "plans de conservation et d'élimination partagées des périodiques", ainsi que sur les catalogues collectifs régionaux.
- subventions européennes : concours particuliers, subventions spécifiques sur des projets de grande envergure et programmes d'intérêt national et supranational, ces aides sont plus ponctuelles.
Vous trouverez à cette adresse le détail des 450 programmes de subventions européennes, afin de déterminer le cas échéant à quelle aide vous pouvez prétendre, selon vos propres projets : http://www.welcomeurope.com/default.asp?id=1100&MyPays=fr (consulté le 27 mai 2008).

4) Détails et exemples :

Vous trouverez un exemple très détaillé de définitions de la nature et des conditions d'attribution de subventions du Conseil général comme de l'Etat, à l'adresse : http://www.cg49.fr/medias/PDF/themes/culture_sports/bdp/boite_outils/subventions.pdf (consulté le 27 mai 2008) (Conseil général du Maine et Loire)

La BDP de l'Isère présente également sur son site le détail des subventions du Conseil général, de l'Etat et du CNL. Vous trouverez à cette adresse : http://www.bdp38.fr/10617-aides-subventions.htm (consulté le 27 mai 2008) les axes sur lesquels ces aides peuvent être demandées ainsi que les pièces à fournir pour instruire les dossiers.

En ce qui concerne les subventions CNL, nous attirons votre attention sur le fait que les aides aux bibliothèques ont été récemment modifiées. Vous trouverez le détail des nouveautés à cette adresse : http://www.centrenationaldulivre.fr/?Modification-des-aides-aux (consulté le 27 mai 2008).

Il est difficile de trouver des règles communes pour ce qui est des villes, mais cet exemple peut vous intéresser : le projet de numérisation des fonds jansénistes foréziens, mené par la BM de Saint Etienne et coordonné par la Médiathèque départementale de la Loire, a été subventionné par les Villes partenaires, le Conseil général et l'Etat, tandis que le projet de numérisation "Vie quotidienne à Saint-Etienne au XIXe" a combiné subventions de la ville et subventions de l'Etat.


5) Sources et bibliographie complémentaire :

DESRICHARD, Yves. Administration et bibliothèques. Paris : Cercle de la Librairie, 2006. 400 p. ISBN 2-7654-0934-X.
Voyez en particulier le chapitre, général mais définissant clairement le contexte : "Les finances publiques et leur application au budget des bibliothèques" (p. 333-357).

ORSONI, Gilbert. Le financement de la culture. Paris : Economica, 2007. 297 p. ISBN 978-2-7178-5436-7, en particulier le chapitre consacré au "Financement des bibliothèques" (p. 59-84).

SALLAM, Laetitia. "Financement des projets culturels : les aides publiques aux communes". Maires de France, février 2006, n° 212, p. 52-53

PEDOT, Béatrice, « Les structures régionales pour le livre : Évolution et tendances », BBF, 2003, n° 2, p. 18-24
[en ligne] http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/pdf/bbf-2003-2/03-pedot.pdf (Consulté le 27 mai 2008)

AROT, Dominique, « Les moyens des bibliothèques françaises, 1990-2000 : Un bilan nuancé », BBF, 2001, n° 6, p. 35-44
[en ligne] http://bbf.enssib.fr/sdx/BBF/pdf/bbf-2001-6/05-arot.pdf (Consulté le 27 mai 2008)

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