Contrat d’édition nouvelle génération : un accord auteur/éditeur avant le projet de loi
Par Julia MORINEAU, le 20 Mars 2013
Les discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition ont abouti à un accord sur l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle qui régiront désormais le contrat d’édition et sur un code des usages qui viendra les préciser. La réflexion qui portait initialement sur la cession de droits numériques a été élargie à l (...)
Catégories : Le monde de l'information, Aspects juridiques, Création littéraire, Économie du livre
Tags : édition, édition numérique, code de la propriété intellectuelle, conseil permanant des écrivains, Syndicat national de l'édition
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