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École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
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Brèves : actualité du monde de l'information et des bibliothèques
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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vient de présenter son rapport annuel d'activité lors d'une conférence publique. Alors que son avenir dépend des conclusions de la mission Lescure, l'institution a défendu son bilan et a insisté sur sa capacité à s'adapter. Sa présidente, Marie-Françoise Marais, a estimé positif le bilan de la (...)
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Google signe un accord avec les éditeurs après 7 ans de procédure
Google et les éditeurs américains viennent de mettre fin à sept ans de bataille et de procédures juridiques. Le géant de Mountain View et l'AAP (Association of American Publishers), qui regroupe les plus grands groupes du secteur, ont annoncé hier avoir signé un accord reconnaissant les droits d'auteur sur les livres et journaux numérisés par Google dans le cadre de sa bibliothèque en (...) -
La Quadrature du Net s’était farouchement opposée à l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). À la suite du rejet de ce traité par le Parlement européen en juillet, elle a publié une plateforme de propositions pour la réforme du droit d'auteur, élaborée par Philippe Aigrain. Cofondateur de La Quadrature du Net, Philippe Aigrain plaide pour un nouveau modèle de financement des (...)
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A qui profite le droit d'auteur ?
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (CPCSPRD) a sorti récemment son rapport annuel, un pavé de plus de 300 pages. Cette commission autonome contrôle les comptes et la gestion des 27 sociétés chargées de la gestion collective des droits d’auteur et des « droits voisins », les sociétés de perception et de (...) -
Le Kopimisme : religion du libre-copier
En décembre 2011, l'État suédois a reconnu l'Église Missionnaire du Kopimisme comme religion. Le "Kopimisme" (qui vient du terme " kopimi", dérivé de l'anglais "copy me", "copiez-moi") est un mouvement religieux issu du parti pirate suédois, attaché à réformer les droits de la propriété intellectuelle (les lois du copyright, et le système des brevets). Fondée en 2010 par un (...) -
Copy party : les bibliothèques se repositionnent dans la diffusion de la connaissance
Le 7 mars 2012, à 18h, se tiendra à la BU du Centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon la 1re "copy party" organisée en bibliothèque. L'idée a germé chez deux bibliothécaires parisiens, Lionel Maurel et Silvère Mercier, suite à la réforme législative fin 2011 modifiant le régime d’exception de la copie privée prévu par le Code de propriété intellectuelle. Cette dernière reste (...) -
Des œuvres sorties du domaine public aux États-Unis
La Cour suprême des États-Unis vient de prouver que l'entrée des oeuvres dans le domaine public n'était pas irrémédiable : au terme d'un imbroglio juridique, elle vient de prononcer le retour dans le régime du copyright d'oeuvres qui étaient déjà tombées dans le domaine public aux Etats-Unis. Les diffuseurs d'oeuvres du domaine public, comme Wikimedia Commons, Wikisource ou Google Books, vont (...) -
Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce. Pour être (...)
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Le deuxième Forum mondial de l’Unesco sur la culture et les industries culturelles, Focus 2011, s’est achevé le 8 juin à Monza (Lombardie, Italie). De nombreux acteurs internationaux de tous horizons – écrivains, bibliothécaires, universitaires, acteurs de l’économie numérique, etc. – ont pu échanger leurs points de vue sur l’édition aujourd’hui et les répercussions à venir de la révolution (...)
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Verdict : l’accord Google Books est jugé inéquitable
Après un an de délibération, la justice américaine vient de statuer sur le litige entre Google et les auteurs et éditeurs américains opposés à son programme de numérisation Google Books. Le juge fédéral Denny Chin vient de rendre son verdict, qui conclue que le règlement passé avec les ayants droit dans le cadre de la numérisation n'était pas « équitable, adéquat et raisonnable ». (...)
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