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Réutilisation des données publiques : des jugements contradictoires
Par Béatrice MICHEL, le 05 Février 2013
Le jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Poitiers dans l’affaire qui oppose les archives de la Vienne au site de généalogie notrefamille.com sème de nouveau le trouble dans le mouvement de valorisation des données publiques. En effet, les juges ont rejeté le recours de la société commerciale de généalogie contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses (...)
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Tags : notrefamille.com, Archives départementales de la Vienne, jugement, Open Data
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Bibliothèques anglaises : les fermetures sont illégales
Par Christelle DI PIETRO, le 16 November 2011
La Haute Cour de justice anglaise a décidé que les fermetures de bibliothèques envisagées pour 21 d'entre elles dans les comtés du Gloucestershire et du Somerset étaient contestables. Saisi par les sociétés d'amis des bibliothèques, le juge Martin McKenna a estimé que les deux conseils avaient pris une décision illégale en ne considérant pas l'impact que ces fermetures pourraient (...)
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Tags : Angleterre, fermeture de bibliothèques, jugement
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Google : le juge Chin "digère"
Par Christelle DI PIETRO, le 19 fév 2010
L'accord conclu en 2008 par Google avec des éditeurs et des auteurs pour la mise en ligne de millions de livres a suscité louanges et critiques, jeudi 18 février, dans un tribunal new-yorkais chargé de trancher sur sa légalité.
Le juge fédéral Denny Chin, qui doit établir si cet accord est "juste", a prévenu (...)
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Tags : bibliothèque numérique, Google, jugement
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