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Fin de l’Acta : un espoir pour l'Internet libre et le respect des libertés fondamentales
Par Claire MARGARON, le 09 Juillet 2012
Après plusieurs années de lutte contre l’Acta, l’accord commercial anti-contrefaçon vient d’être rejeté par le Parlement européen qui a largement voté contre le texte mercredi dernier. Ce traité prévoyait notamment l'obligation pour les FAI de suspendre l'accès à Internet des pirates récidivistes, et de mettre en place des mesures de filtrage et de blocage en (...)
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Tags : ACTA, accès à l'internet, internet libre, DRM, droits d'auteur, traité
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Publication d’une nouvelle version consolidée de l’ACTA
Par Pierre MOISON, le 16 jui 2010
La Quadrature du net a publié le 14 juillet une version consolidée et intégrale du texte de l’ACTA. Cette version comprend les noms des parties autour de la table des négociations qui se sont tenues à Lucerne, accompagnés de leur position. Cette information est on ne peut plus utile puisqu’elle permettra de déterminer les positions (...)
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Tags : droit d'auteur, ACTA
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L'ACTA officialisé par la Commission Européenne
Par Christelle DI PIETRO, le 21 avr 2010
La première version officielle, mais non définitive, du traité anti-contrefaçon (Acta) vient d'être publiée ce jour sur le site de la Commission européenne. Il s'agit de la version issue du 8ème round des négociations qui viennent de s'achever à Wellington (Nouvelle Zélande). Ce traité provisoire de (...)
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Tags : ACTA, Anti-Counterfeiting Trade Agreement, Commission Européenne, Piratage numérique
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