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École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
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Brèves : actualité du monde de l'information et des bibliothèques
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Le Sénat encourage l’exploitation gratuite des œuvres orphelines du XXe siècle
Les sénateurs étaient réunis en fin de semaine dernière afin de procéder à l'examen, en première lecture, de la proposition de la loi, soumise par le sénateur Jacques Legendre, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Le Sénat a ainsi clarifié certains aspects du texte en adoptant de nombreux amendements et fait progresser la proposition de loi, avec (...) -
Prix unique du livre numérique : feu vert du Sénat
Dans la nuit du 29 au 30 mars, le Sénat a voté à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au prix du livre numérique. Ce texte, déposé par les sénateurs UMP Jacques Legendre et Catherine Dumas, prévoit d'étendre au livre numérique les dispositions de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui contraint les opérateurs commerciaux à vendre au prix décidé par l (...) -
La TVA du livre numérique homothétique à 5,5%
Les sénateurs ont adopté contre l’avis du gouvernement, lundi 22 novembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, un amendement qui porte le taux de TVA du livre numérique (homothétique) à 5,5% comme pour le livre papier. “Il s’agit de développer une offre légale attractive”, a plaidé Catherine Morin-Desailly (Union centriste) au nom de la commission de la culture du Sénat qui (...) -
Le site Internet du Sénat a lancé le 15 novembre sa version mobile. Accessible à l’adresse m.senat.fr, cette version mobile propose de nombreux services : - un « agenda mobile », visuel et cliquable permet de repérer en un coup d’œil tous les temps forts de la semaine. Dans l’espace « presse » sont proposés tous les communiqués et événements prévus au Sénat. - suivre la séance en direct : la (...)
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Selon un rapport d'information sur La politique du livre face au défi du numérique, présenté par Yann Gaillard, au nom de la commission des finances, la Bibliothèque nationale de France doit faire appel à Google pour la numérisation son patrimoine. Mais la commission de la culture ne s'est pas encore prononcée, selon son pr (...)
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