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École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
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Brèves : actualité du monde de l'information et des bibliothèques
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Contrat d’édition nouvelle génération : un accord auteur/éditeur avant le projet de loi
Les discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition ont abouti à un accord sur l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle qui régiront désormais le contrat d’édition et sur un code des usages qui viendra les préciser. La réflexion qui portait initialement sur la cession de droits numériques a été élargie à l (...) -
L'accord-cadre passé fin mai 2012 entre Google, le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), sur la numérisation et l’indexation des œuvres indisponibles, a globalement été salué par tous. Mais une lecture attentive, et une analyse au regard de la récente loi sur la numérisation des livres indisponibles du 20ème siècle, fait (...)
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Les éditeurs français font la paix avec Google
Après plus de 6 années de conflit, le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) ont mis un terme aux poursuites judiciaires engagées contre Google pour violation du droit d’auteur en signant, avec le géant d’internet, un accord-cadre sur la numérisation et l’indexation des œuvres indisponibles.C’est le programme « Google (...) -
Trève dans la guerre des éditeurs français contre Google
Gallimard, Albin Michel et Flammarion ont annoncé chercher à négocier avec Google, après avoir suspendu la procédure judiciaire entamée pour contrefaçon. Ils demandaient près de 9,8 millions de dommages et intérêts, en compensation de la numérisation sans autorisation de 9.797 titres dont ils avaient constaté la présence dans la base Google Livres. Cette procédure d'assignation était un obstacle (...) -
Antoine Gallimard au SNE : haro sur Google
Ce jeudi 24 juin, Antoine Gallimard, PDG des éditions du même nom, a été élu président du syndicat national de l'édition par ses pairs. En ligne de mire: Google. "Définir les conditions d'émergence d'une offre légale numérique attractive", "garantir l'interopérabilité (...)
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