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École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
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Brèves : actualité du monde de l'information et des bibliothèques
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Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce. Pour être (...)
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Une « Licence Ouverte / Open Licence » pour encourager l’utilisation des données publiques
Afin de mettre en œuvre son projet de mise à disposition gratuite de l’ensemble des données publiques de l’Etat, le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) a confié à Etalab la mission de création du portail des données publiques data.gouv.fr. Celui-ci sera mis en ligne début décembre 2011. Dans cette optique, Etalab propose une Licence Ouverte / Open Licence qui vise à "faciliter et (...) -
La licence Edition Equitable fait ses premiers pas...
La licence Édition Équitable vise à promouvoir les droits des lecteurs et lectrices et présente également le rôle de l’éditeur. Cette licence propose de créer "entre lecteur et éditeur un contrat équitable et durable", en excluant pour ce dernier le recours aux DRM (verrous numériques) afin de garantir au lecteur certaines facultés essentielles : le droit de lire sur les supports de son choix ( (...) -
Les Archives départementales organisent la résistance
Depuis la mi-juillet, plusieurs services d’Archives départementales ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. D’autres s’apprêtent à le faire. A court terme, tous les conseils généraux vont devoir délibérer et rédiger ce type de document, pour (...)
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