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École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
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Brèves : actualité du monde de l'information et des bibliothèques
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La presse en ligne réclame une TVA à 2,10 %
Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPILL) réclame l’alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse écrite, celui-si passerait donc de 19,6 à 2,10 %.Le syndicat s’appuie sur des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour invoquer le principe (...) -
La TVA du livre revient à 5,5% à partir du 1er janvier
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 31 juillet la loi de finances rectificative 2012. Elle revient sur plusieurs mesures du quinquennat de Nicolas Sarkozy : abandon de la TVA sociale, fin des heures supplémentaires défiscalisées, et rétablissement du taux réduit de la TVA à 5,5% sur les livres et les spectacles vivants, voté en début d’année à 7%. Cette mesure sera (...) -
Le livre retrouve son taux de TVA réduit de 5,5%
Conformément à l'engagement pris par François Hollande pendant sa campagne électorale, la ministre de la Culture a annoncé hier le retour à 5,5% de la TVA sur le livre, selon «un calendrier qui tiendra compte des contraintes techniques et logistiques du secteur, le livre numérique étant aligné sur le livre imprimé». Dans son communiqué publié au lendemain d'une réunion (...) -
Annonce du rétablissement de la TVA sur le livre à 5.5 %
Lundi 21 mai, sur l’antenne de France Inter, Aurélie Filippetti, la nouvelle ministre de la Culture et de la Communication a annoncé, parmi d’autres mesures, le rétablissement rapide de la TVA sur le livre à 5.5 %. La hausse du taux de 5.5 à 7% en avril 2012 décidée par le gouvernement précédent avait soulevé l’indignation des organisations professionnelles et entraîné une coûteuse et lourde (...) -
« Opération Sempé » contre la TVA sur le livre à 7 %
Avant que la loi de finance rectificative prévoyant le relèvement de la TVA sur les biens culturels ne soit votée le 21 février prochain, une nouvelle mobilisation dite «Opération Sempé » a été lancée par le groupe Alexandrie-Callimaque et coordonnée par la librairie Tschann (Yannick Poirier) à Paris pour qu’un amendement exemptant le livre imprimé soit déposé et voté. Affiches, cartes de (...) -
Taux de TVA à 7% : inquiétude sur l'avenir du livre
Parmi les nouvelles mesures d’austérité annoncées le lundi 7 novembre par le Premier ministre François Fillon, celle de la hausse de la TVA de 5,5% à 7% a provoqué un tollé parmi les acteurs de la filière livres. En effet, seuls les produits qualifiés de « première nécessité » (produits alimentaires, abonnements au gaz et à l’électricité ainsi qu’à des réseaux de fourniture d’énergie) et les (...) -
TVA réduite du livre numérique : vers un blocage européen
Si la vice-présidente néerlandaise de la Commission européenne, Madame Neelie Kroes, en charge de l'agenda numérique, s'est déclarée favorable à une TVA réduite (tout comme le sont Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et la commissaire chypriote à la culture, Androulla Vassiliou), il est peu probable que celle-ci soit adoptée par le Conseil européen. En effet, en matière de (...) -
La TVA du livre numérique homothétique à 5,5%
Les sénateurs ont adopté contre l’avis du gouvernement, lundi 22 novembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, un amendement qui porte le taux de TVA du livre numérique (homothétique) à 5,5% comme pour le livre papier. “Il s’agit de développer une offre légale attractive”, a plaidé Catherine Morin-Desailly (Union centriste) au nom de la commission de la culture du Sénat qui (...)
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