Verdict : l’accord Google Books est jugé inéquitable
Par Pierre MOISON, le 24 mar 2011
Après un an de délibération, la justice américaine vient de statuer sur le litige entre Google et les auteurs et éditeurs américains opposés à son programme de numérisation Google Books. Le juge fédéral Denny Chin vient de rendre son verdict, qui conclue que le règlement passé avec les ayants droit dans le cadre de la numérisation n'était pas « équitable, adéquat et raisonnable ». (...)
Catégories : Le monde de l'information, Économie du livre, Innovation et numérique, Libraires et éditeurs
Tags : droit d'auteur, Droit de l'information, Google Books, The Authors Guild Inc.
En savoir plus
|
L’IABD prend position contre le projet de loi Loppsi 2
Par Pierre MOISON, le 3 fév 2011
L’Interassociation archives bibliothèques documentation (IABD) vient de publier un communiqué marquant son opposition à l’article 4 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, au nom de la défense du droit d’accès à l’information. L’article incriminé stipule que « lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des (...)
Catégories : Innovation et numérique, Le monde de l'information, Politiques publiques
Tags : Droit de l'information, Accès à l'information, filtrage, internet
En savoir plus
|