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École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
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Brèves : actualité du monde de l'information et des bibliothèques
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Ne détruisez pas toutes vos archives Mesdames et Messieurs les Ministres !
C’est le message que lance l’Association des archivistes français (AAF) par le biais d’un communiqué de presse, au moment où se joue la passation des ministères et où sont souvent amenées à disparaître un certain nombre d’archives. Il s’agit à la fois pour l’AAF de rappeler l’importance de la fonction citoyenne des archives publiques inhérente à la bonne marche de la démocratie, mais (...) -
La loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle définitivement adoptée
Comme le Sénat le 13 février, l’Assemblée nationale a adopté le 22 février 2012 la loi "relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle". Cette loi vise à rendre disponible sur internet environ 500 000 ouvrages dont l’exploitation commerciale a été définitivement abandonnée sans être pour autant tombés dans le domaine public. C’est la Bibliothèque nationale de (...) -
Loi sur le prix unique du livre numérique définitivement adoptée
Mardi 17 mai à 21h30, les députés examinent le texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique. Cette proposition de loi permet au livre sous forme numérique d'être régi par les mêmes règles que le livre papier. Ainsi, seul l'éditeur peut fixer le prix du livre numérique, qui doit être le même (...) -
Une loi sur le livre numérique...
La proposition de loi relative au prix du livre numérique vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale, avant de partir en deuxième lecture au Sénat."[Elle] avance deux principes. Elle affirme que la fixation du prix d'un fichier numérique revient à l'éditeur (article 2) et elle interdit toute pratique de discount sauvage sur la Toile (article 4), à l'instar de ce que la loi Lang de 1981 (...)
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