Accès direct :
École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
- Menu de navigation
Brèves : actualité du monde de l'information et des bibliothèques
-
TVA sur le livre numérique : le bras de fer continue
Depuis octobre 2012, la France et le Luxembourg étaient sommés par la commission européenne d’appliquer une TVA à 19,6% sur le livre électronique. La sanction est tombée : les deux pays seront traduits devant la cour de justice européenne "en vertu de leur application d'un taux réduit de TVA sur les livres numériques". Si la France a délibérément enfreint les (...) -
Le GFII publie une étude sur le livre numérique
Le Groupement français de l'industrie de l’information vient de mettre en ligne un livre blanc sur le livre numérique dans le secteur de l’édition professionnelle, universitaire et de recherche. Cette étude, qui résulte de l’audition des principaux acteurs de la chaîne du livre numérique scientifique et professionnel (auteurs, éditeurs, diffuseurs, libraires, bibliothécaires (...) -
TVA réduite du livre numérique : vers un blocage européen
Si la vice-présidente néerlandaise de la Commission européenne, Madame Neelie Kroes, en charge de l'agenda numérique, s'est déclarée favorable à une TVA réduite (tout comme le sont Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et la commissaire chypriote à la culture, Androulla Vassiliou), il est peu probable que celle-ci soit adoptée par le Conseil européen. En effet, en matière de (...) -
Un orage s'abat sur les éditeurs : la Commission Européenne perquisitionne
Plus d'une centaine d'enquêteurs de la Commission européenne ont commencé à perquisitionner les éditeurs parisiens mardi 1er mars. Ils sont soupçonnés d'entente sur le prix du livre numérique. D'après plusieurs éditeurs, le géant Amazon serait à l'origine de cette enquête. "Ils ont débarqué comme des cow-boys", raconte, un peu amusé, Francis Esménard, le président d’Albin Michel. Au (...) -
Une loi sur le livre numérique...
La proposition de loi relative au prix du livre numérique vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale, avant de partir en deuxième lecture au Sénat."[Elle] avance deux principes. Elle affirme que la fixation du prix d'un fichier numérique revient à l'éditeur (article 2) et elle interdit toute pratique de discount sauvage sur la Toile (article 4), à l'instar de ce que la loi Lang de 1981 (...)
-
Aide à la lisibilité
- Archiver
- La boutique de l'enssib
