Le CNN se prononce négativement sur le filtrage d'Internet
Par Anne-Laurence MARGÉRARD, le 23 Juin 2011
La semaine dernière, le Conseil national du numérique a été invité, par le ministère de l'économie, à se prononcer sur un projet de décret d'application de l'article 18 de la LCEN (loi sur la Confiance dans l'économie numérique), votée en 2004.L'article 18 prévoit de doter l'autorité administrative du pouvoir d'imposer des mesures de restriction à des sites Internet (...)
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LCEN : connectez-vous, vous êtes enregistrés
Par Christelle DI PIETRO, le 14 Mars 2011
Attendu depuis sept ans et la publication de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le décret du 25 février 2011, paru dans le Journal officiel du 1er mars, oblige désormais les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ainsi que les hébergeurs et éditeurs de service sur internet à conserver pendant un an l'ensemble des données de connexion « permettant d' (...)
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Tags : Données personnelles, LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique), surveillance du web, FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet)
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