Une directive européenne pour les œuvres orphelines
Par Christelle DI PIETRO, le 27 mai 2011
La Commission européenne a adopté le 24 mai une proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines en vue de l’instauration de règles communes sur la numérisation et l’affichage en ligne des œuvres dites orphelines. Elle doit prendre effet en 2012.
Le principal objectif de cette proposition est de créer un cadre juridique garantissant un accès transfrontière en (...)
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Tags : Commission Européenne, œuvres orphelines
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