Inist : le côté obscur de la force ?
Par Elisabeth NOËL, le 08 Octobre 2012
Olivier Ertzscheid, maître de conférence en sciences de l'information et auteur du blog Affordance, mène actuellement une guerre contre l'Inist, plus précisément contre la fourniture payante de ses articles via le service Refdoc.En effet, militant de l'accès libre et gratuit aux résultats de la recherche publique, l'auteur négocie avec les éditeurs pour pouvoir déposer ses (...)
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Tags : Centre français d'exploitation du droit de la copie, CFC, INIST, Institut de l'information scientifique et technique, Open Access, Open Archive, Fourniture de documents
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L'INIST et le CFC condamnés pour contrefaçon de droit d'auteur
Par Christelle DI PIETRO, le 15 Juin 2011
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et l’Inist Diffusion, filiale du CNRS, prononcée par le TGI de Paris, pour la vente de copie d’articles juridiques sur Inist.fr et Chapitre.com sans l’autorisation de son auteur, David F. Dans son arrêt du 27 mai 2011, la cour rappelle que la cession légale (...)
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