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1er janvier, fête du domaine public
Par Béatrice MICHEL, le 08 Janvier 2013
La journée du domaine public a été créée en 2010 à l’initiative de plusieurs associations à travers le monde pour célébrer, chaque 1er janvier, l’entrée dans le domaine public d’un certain nombre d’œuvres pour lesquelles la période de protection par les droits d’auteur arrive à son terme.En France, la législation prévoit qu’une œuvre est protégée pendant la vie (...)
Catégories : Le monde de l'information, Création littéraire
Tags : Public Domain Day, domaine public, droits d'auteurs, Journée du domaine public
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Le caillou dans la chaussure
Par Elisabeth NOËL, le 13 Juin 2012
L'accord-cadre passé fin mai 2012 entre Google, le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), sur la numérisation et l’indexation des œuvres indisponibles, a globalement été salué par tous. Mais une lecture attentive, et une analyse au regard de la récente loi sur la numérisation des livres indisponibles du 20ème siècle, fait (...)
Catégories : Bibliothèques numériques, Le monde de l'information, Création littéraire, Économie du livre, Libraires et éditeurs
Tags : Google Books, Société des Gens de Lettres, Syndicat national de l'édition, accords cadre, droits d'auteurs
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La guerre du droit de prêt
Par Elisabeth NOËL, le 30 avr 2012
Un collectif de 55 bibliothèques belges et de personnes privées viennnent de signer un manifeste au sujet du droit de prêt et de la rémunération des auteurs.
Les sociétés belges de gestion de droits d’auteur ont en effet ouvert des recours auprès de la Cour européenne de justice, en raison du préjudice porté par les bibliothèques publiques aux auteurs et éditeurs. Elles estiment la (...)
Catégories : Économie du livre, Libraires et éditeurs, Politiques publiques, Rôle et fonctions des bibliothèques, Services aux publics
Tags : Belgique, droit de prêt, droits d'auteurs
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Un protocole d'accord européen sur la numérisation des livres épuisés
Par Pierre MOISON, le 22 sep 2011
Les fédérations de bibliothèques, d'auteurs et d'éditeurs européens ont signé mardi 20 septembre un protocole d'accord qui autorise les bibliothèques à numériser et mettre en ligne des livres et des revues non libres de droits mais sortis du circuit commercial. Cet accord constitue une avancée majeure pour le développement des bibliothèques numériques européennes et leur capacité de préservation (...)
Tags : Bibliothèques numériques, Commission Européenne, droits d'auteurs, numérisation
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Les sites de presse belges font leur come-back dans Google
Par Béatrice MICHEL, le 19 jui 2011
Une partie de la presse belge regroupée sous l’entité « Copiepresse » (société de gestion des droits des éditeurs de la presse quotidienne belge) avait engagé depuis 2006 un bras de fer juridique contre Google. En effet, plusieurs sites belges francophones ou germanophones accusaient Google de violation de droits d’auteurs, car ce dernier exploitait les contenus de ces sites sans autorisation (...)
Catégories : Le monde de l'information, Presse et médias
Tags : droits d'auteurs, Google, Google News, indexation, justice
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