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Évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français
Par Claire MARGARON, le 25 mai 2012
Trois chercheurs du M@rsouin (réseau pluridisciplinaire regroupant les chercheurs en Sciences Humaines et Sociales de 11 laboratoires bretons), spécialisés dans le numérique et internet, poursuivent en 2012 leur enquête sur les effets de la loi Hadopi. Pour cette nouvelle enquête réalisée auprès de 2000 internautes bretons, ils s’intéressent cette fois-ci aux effets de la riposte graduée (...)
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Tags : droits numériques, Hadopi, téléchargement légal, téléchargements illégaux
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La lettre-accord : une ombre sur les relations auteurs-éditeurs
Par Claire MARGARON, le 16 déc 2011
A l’heure où le marché du numérique explose en France, les éditeurs tentent un principe de précaution en imposant aux auteurs et illustrateurs un accord-cadre les obligeant à céder sans négociations possibles leurs droits numériques sur les œuvres futures.
Des associations comme Le Grill (qui regroupe des illustrateurs, des dessinateurs de BD et des scénaristes) ou La Charte des auteurs et (...)
Catégories : Le monde de l'information, Libraires et éditeurs
Tags : auteurs, contrats, droits numériques, éditeurs
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Une société de gestion collective pour l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ?
Par Claire MARGARON, le 4 nov 2011
Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce.
Pour être (...)
Catégories : Le monde de l'information, Économie du livre, Politiques publiques
Tags : droit d'auteur, droits numériques, licences, oeuvres épuisées, SPRD
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