Accès direct :
École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
- Menu de navigation
Brèves : actualité du monde de l'information et des bibliothèques
-
Le Sénat encourage l’exploitation gratuite des œuvres orphelines du XXe siècle
Les sénateurs étaient réunis en fin de semaine dernière afin de procéder à l'examen, en première lecture, de la proposition de la loi, soumise par le sénateur Jacques Legendre, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. Le Sénat a ainsi clarifié certains aspects du texte en adoptant de nombreux amendements et fait progresser la proposition de loi, avec (...) -
Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce. Pour être (...)
-
Aide à la lisibilité
- Archiver
- La boutique de l'enssib
