Une société de gestion collective pour l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ?
Par Claire MARGARON, le 4 nov 2011
Le 21 octobre dernier, le sénateur Jacques Legendre (UMP) a déposé une proposition de loi "relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle" qui prévoit de confier à une société de gestion collective (SPRD) le droit de commercialiser des licences d'exploitation numérique des livres imprimés au siècle dernier, qui ne sont plus disponibles dans le commerce.
Pour être (...)
Catégories : Le monde de l'information, Économie du livre, Politiques publiques
Tags : droit d'auteur, droits numériques, licences, oeuvres épuisées, SPRD
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