Le Sénat encourage l’exploitation gratuite des œuvres orphelines du XXe siècle
Par Claire MARGARON, le 12 déc 2011
Les sénateurs étaient réunis en fin de semaine dernière afin de procéder à l'examen, en première lecture, de la proposition de la loi, soumise par le sénateur Jacques Legendre, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Le Sénat a ainsi clarifié certains aspects du texte en adoptant de nombreux amendements et fait progresser la proposition de loi, avec (...)
Catégories : Le monde de l'information, Économie du livre
Tags : numérisation, oeuvres épuisées, oeuvres orphelines, proposition de loi, Sénat
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