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École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
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Brèves : actualité du monde de l'information et des bibliothèques
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L'accord-cadre passé fin mai 2012 entre Google, le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL), sur la numérisation et l’indexation des œuvres indisponibles, a globalement été salué par tous. Mais une lecture attentive, et une analyse au regard de la récente loi sur la numérisation des livres indisponibles du 20ème siècle, fait (...)
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Les éditeurs français font la paix avec Google
Après plus de 6 années de conflit, le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) ont mis un terme aux poursuites judiciaires engagées contre Google pour violation du droit d’auteur en signant, avec le géant d’internet, un accord-cadre sur la numérisation et l’indexation des œuvres indisponibles.C’est le programme « Google (...) -
La loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle définitivement adoptée
Comme le Sénat le 13 février, l’Assemblée nationale a adopté le 22 février 2012 la loi "relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle". Cette loi vise à rendre disponible sur internet environ 500 000 ouvrages dont l’exploitation commerciale a été définitivement abandonnée sans être pour autant tombés dans le domaine public. C’est la Bibliothèque nationale de (...)
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