A qui profite le droit d'auteur ?
Par Elisabeth NOËL, le 04 Juin 2012
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (CPCSPRD) a sorti récemment son rapport annuel, un pavé de plus de 300 pages. Cette commission autonome contrôle les comptes et la gestion des 27 sociétés chargées de la gestion collective des droits d’auteur et des « droits voisins », les sociétés de perception et de (...)
Catégories : Économie du livre
Tags : droit d'auteur, sociétés de gestion
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