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École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques
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Brèves : actualité du monde de l'information et des bibliothèques
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Économie numérique : publication du rapport sur la fiscalité
Le rapport de la mission d'expertise sur la fiscalité numérique a été remis le 22 janvier 2013 au ministère de l'Économie et des Finances, et au ministère du Redressement productif. Cette étude menée depuis juillet 2012 a pour objectif essentiel l'équité fiscale entre les acteurs français et étrangers du numérique, à l'échelon national.De très nombreux secteurs économiques (...) -
Industrie numérique : vers une taxe sur les données usagers ?
Les données des utilisateurs sont la principale ressource de l'économie numérique. Fort de ce constat, un rapport à la commission des finances du Sénat propose de baser la fiscalité des grandes entreprises du web sur une taxation des données dont elles disposent. Si l'adoption de tels principes au niveau international semble encore lointaine, le rapport préconise une première mise en (...)
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