La presse en ligne réclame une TVA à 2,10 %
Par Béatrice MICHEL, le 28 Février 2013
Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPILL) réclame l’alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse écrite, celui-si passerait donc de 19,6 à 2,10 %.Le syndicat s’appuie sur des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour invoquer le principe (...)
Catégories : Le monde de l'information, Politiques publiques, Presse et médias
Tags : TVA, presse en ligne, livre numérique, gouvernement, François Hollande
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