Formation bibliothécaire/conservateur et obligation de rester en poste dans sa collectivité

Question

Bonjour,
Suite à la réussite d'un concours externe ou interne de bibliothécaire ou de conservateur d'Etat et Paris, et après la formation qui en découle, est-ce que le bibliothécaire ou conservateur en poste doit rester un certain nombre d'années à l'Etat ou à la Ville de Paris suite à sa titularisation ? Y a-t-il des obligations de temps à rester auprès de la collectivité ? Doit-il rembourser une partie de sa formation s'il démissionne ?
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  07/11/2018

Thème :  Métiers

Vous souhaitez savoir si la réussite au concours de bibliothécaire ou conservateur d'État et à la formation qui suit à l'Enssib, vous engage à travailler un certain nombre d'années pour l'État ou la ville de Paris. Vous souhaitez savoir par ailleurs, si, en cas de démission vous devrez rembourser la formation.

 

Pour les conservateurs

 

Les conservateurs s'engagent à servir l'État pendant 10 ans.

Nous vous invitons à vous reporter au décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques et en particulier les articles 9 et 10  : 

"A la fin de la scolarité ou du cycle de formation, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prononce, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, soit la titularisation en qualité de conservateur , soit la prolongation du stage, soit le licenciement, soit, s'il s'agit d'un fonctionnaire, la réintégration dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

La titularisation ne peut toutefois être prononcée que si les intéressés ont préalablement signé l'engagement de servir l'Etat pendant dix ans à compter de la date de leur titularisation. Est prise en compte, au titre de cet engagement de servir, la durée de service effectuée dans un emploi relevant de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ou au sein des services de l'Union européenne ou dans l'administration d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen."

 

Concernant le remboursement de la formation :

" Les conservateurs stagiaires qui démissionnent à l'issue de leur scolarité ou ne souscrivent pas l'engagement prévu à l'article précédent et les conservateurs qui démissionnent dans le délai de dix ans à compter de la date de leur nomination dans le corps sont tenus de reverser à l'Etat une indemnité équivalant au montant des traitements et indemnités perçus lors de cette scolarité. Le montant de cette indemnité peut être réduit en fonction de la durée de services effectuée dans le corps."

 

Pour les bibliothécaires

 

Aucune disposition d'obligation décennale ne figure dans le décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires.

Vous pourriez donc renoncer au bénéfice du concours de bibliothécaire (même au cours de la formation à l'Enssib) sans rien avoir à « rembourser ».