Questions?Réponses!

Bonjour,Bibliothécaire dans une petite commune, je travaille avec une équipe de bénévoles. Parmi eux, un adolescent s'est porté volontaire pour venir nous aider au rangement et aux permanences. Il est curieux, plein de bonnes idées et de bon sens... et il repart de la bibliothèque avec un énorme sourire de satisfaction.Sauf que, mon élue m'interpelle, notamment au niveau du droit des enfants, dans le sens où l'on a pas le droit de faire travaillé un enfant. Comment pouvons-nous accueillir ce garçon comme bénévole ? Est-ce possible légalement ? S'il lui arrive un accident à la bibliothèque, quelle assurance ? Par avance, merci pour votre réponse.

Date de la demande : 26 Octobre 2011 | Date de la réponse : 27 Octobre 2011

Thème(s): Aspects juridiques, Management, gestion du personnel

Bonjour, Ma bibliothèque a numérisé des périodiques japonais rares parus entre 1896 et 1905, et je souhaiterais les diffuser en ligne. Or, je viens de voir que les deux principaux quotidiens japonais, asahi et yomiuri shimbun donnent accès à leur archive du 19eme siècle de façon payante. Le droit patrimonial de l'auteur au Japon s'étend 50 ans après sa mort, mais y a-t-il une subtilité sur le droit de divulgation qui reste à l'éditeur? Merci de m'indiquer des ressources pour trouver une réponse sur ce point, pour l'instant, je n'ai consulté que Wikipedia qui ne m'a pas éclairé (http://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_law_of_Japan). Ou existe-t-il des services de question/réponse japonais?

Date de la demande : 11 Octobre 2011 | Date de la réponse : 17 Octobre 2011

Thème(s): Aspects juridiques

Bonjour,La Médiathèque possède un fonds d'estampes et de photographies d'artistes contemporains. Nous souhaitons numériser ce fonds afin de le proposer sur un portail. Notre service juridique nous a établi une convention de cession de droits. Cependant nous souhaiterions avoir plus de précisions sur le format de l'image diffusée en termes de définition. Y-a-t-il un seuil en-deçà ou au-delà requis à ne pas dépasser?

Date de la demande : 10 Octobre 2011 | Date de la réponse : 12 Octobre 2011

Thème(s): Aspects juridiques, Numérisation, Documents iconographiques, Collections patrimoniales

Bonjour,Nous souhaitons arrêter de demander de façon obligatoire la présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille pour l'inscription d'un mineur. Nous continuerions de demander la pièce d'identité de l'adulte accompagnant, et ferions remplir une autorisation à cet adulte pour que l'enfant puisse accéder aux documents et services proposés par la bibliothèque.J'ai donc 2 questions liées :- La présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille est-elle obligatoire ?- Une autorisation d'adulte doit-elle nécessairement être parentale ? Pouvons-nous l'étendre aux grands-parents, oncles et tantes, frères et soeurs majeurs (Dans ce cas, eux-mêmes s'engageraient à rembourser en cas de perte de document).Merci de votre réponse,Cordialement,

Date de la demande : 29 Septembre 2011 | Date de la réponse : 09 Octobre 2011

Thème(s): Aspects juridiques, Accueil et médiation, Services au public