Utilisation court extrait de film pour une création vidéo

Question

Je souhaite exploiter une extrait de 3 secondes d'un film américain de 1996 (sans l'audio) pour animer de manière humoristique une vidéo de promotion de l'utilisation de vélo pour se déplacer en ville. La vidéo durera 45/50 secondes et sera diffusée sur Facebook et Instagram : ce ne sera pas une pub et elle ne renverra vers aucun lien commerciale. Puis-je effectuer cette utilisation ?

Réponse

Date de la réponse :  06/04/2021

Vous souhaitez savoir si vous pouvez utiliser une extrait de 3 secondes d'un film américain de 1996 (sans l'audio) dans une vidéo de promotion non commerciale qui sera diffusée sur des réseaux sociaux.

 

 

Veuillez noter tout d'abord que notre service n'est pas spécialisé dans les questions juridiques. Nous vous conseillons de consulter le service compétent de l'organisme pour qui vous montez la vidéo et le code de la propriété intellectuelle.
 

Cependant, vous trouverez des éléments de réponse intéressants dans des réponses précédentes :

 

Nous indiquions notamment que :

 

Pour avoir le droit de citer gratuitement un extrait audiovisuel (reportage, émission, film) dans un autre film (ou dans une exposition, un spectacle, un DVD), il faut que la citation d'extrait soit brève, qu'elle soit justifiée "par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre" à laquelle est incorporé l'extrait, et il faut indiquer la source de l'extrait (CPI art. L. 122-5 et 211-3).
Dès lors que l'utilisation d'extraits audiovisuels ne répond pas à ces trois critères cumulatifs, les conditions de la citation ne sont pas remplies. L'utilisateur doit alors demander l'accord des personnes détenant des droits sur les extraits, et les rémunérer.

Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

 

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