Dans la Communauté Européenne, 7 pays se joignent à la France pour possèder une loi sur le prix unique du livre :
- l ’Allemagne (loi depuis 2002)
- l’Autriche (loi depuis août 2000)
- l’Espagne (loi de 1975)
- la Grèce (loi depuis 1977)
- l'Italie (loi depuis 2005)
- les Pays-Bas (loi de 2005)
- le Portugal (loi depuis 1996)

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/prix-1.htm

Pour aller plus loin:

- Le prix unique du livre à l’heure du numérique. Mathieu Perona et Jérôme Pouyet, Rue d’Ulm mai 2010. ISBN 978-2-7288-0439-9 : http://enssibzone.enssib.fr/alswww2.dll/APS_ZONES?fn=ViewNotice&Style=Po...
- Le prix unique du livre à l'âge numérique : quels horizons possibles ? Table ronde organisée le 26 mai 2011 par les élèves conservateurs de l'enssib, promotion DCB 20 - Fichiers audio [en ligne] : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-49387

Tous les liens ont été consultés le 12 septembre 2013.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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