Bonjour, Je suis en train de constituer un fonds de textes-lus (CD audios) et de livres CD pour une médiathèque qui sera inaugurée fin 2013. Je...
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Question
Bonjour,
Je suis en train de constituer un fonds de textes-lus (CD audios) et de livres CD pour une médiathèque qui sera inaugurée fin 2013. Je sais que le prêt de ces documents à un public privé est autorisé, mais en revanche j'ignore s'il nous sera possible de les prêter à des collectivités telles que des écoles ou des maisons de retraites. Pourriez-vous m'informer des conditions légales sur la question?
Merci par avance
Réponse
Date de la réponse : 24/01/2013
Notre service a déjà répondu à une question similaire à la votre (http://www.enssib.fr/content/les-textes-lus-sur-cd-mp3-peuvent-ils-etre-...).
Dans cette réponse, nous indiquions :
- que les livres audio ne sont pas concernés par la loi sur le droit de prêt et que vous pouvez acheter ces supports et les prêter sans payer de droits supplémentaires ;
- que le prêt aux collectivités est un prêt comme les autres, qui ne nécessite pas de procédure particulière :
Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib
Tous les liens ont été consultés le 24 janvier 2013
MOTS CLES : Collections : Documents Audiovisuels, Monde de l'information : Aspects juridiques