Un mineur peut-il travailler comme bénévole en bibliothèque ?
Attention, cette réponse est ancienne. Son contenu peut être en tout ou partie obsolète.
Question
Bonjour,
Bibliothécaire professionnelle pour une petite commune, je travaille avec une équipe de 12 bénévoles. L'un d'entre eux a 13 ans. Il s'est porté volontaire pour venir nous aider au rangement et aux permanences. Il est curieux, plein de bonnes idées et de bon sens... et il repart de la bibliothèque avec un énorme sourire de satisfaction.
Sauf que, mon élue m'interpelle, notamment au niveau du droit des enfants, dans le sens où l'on a pas le droit de faire travailler un enfant.
Comment pouvons-nous accueillir ce garçon comme bénévole ? Est-ce possible légalement ? S'il lui arrive un accident à la bibliothèque, quelle assurance ?
Par avance, merci pour votre réponse.
Réponse
Date de la réponse : 28/10/2011
Votre question ne relève pas spécifiquement du monde des bibliothèques et de l'information, notre domaine de compétence, mais du droit commun.
Comme votre tutelle vous l'a rappelé, les jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant l'âge de 16 ans, sauf cas particuliers dont l'emploi en bibliothèque ne fait pas partie. Voyez les détails ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1649.xhtml.
Les mineurs peuvent être bénévoles mais exclusivement dans le cadre de l'adhésion à une association. Dans ce cas, l'association prend en charge toutes les responsabilités relatives à l'emploi bénévole d'un enfant. Toutes les explications sont données ici :http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/citoyennete/benevolat/article...
Si les membres d'une association reconnue comme telle par la municipalité exercent leurs activités comme bénévoles dans votre bibliothèque, l'enfant pourra adhérer à cette association et participer, en toute sécurité, et en toute légalité, aux rangements et aux permanences de votre structure.
Enfi, pour répondre à vos questions, vos interlocuteurs sont en priorité le service juridique de votre tutelle et la Bibliothèque départementale de prêt de votre département.
Tous les liens ont été consultés le 28 octobre 2011.
Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib
MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement, Gestion et évaluation : gestion du personnel