Votre question est très large. Nous vous rappelons que si nous pouvons répondre à des questions précises, mais ne pouvons pas traiter un sujet de devoir ou de débat livré tel quel, l'analyse d'un sujet et la construction d'une problématique relevant de l'exercice scolaire.

En conséquence, nous nous contenterons de vous proposer des pistes bibliographiques.

MAUREL, Lionel. Une collection numérique face au défi du droit d'auteur. Mémoire de diplôme de conservateur de bibliothèques, enssib, 2007 [en ligne]. Disponible sur : http://enssibal.enssib.fr/bibliotheque/documents/dcb/maurel-dcb15.pdf (consulté le 6 mai 2011).

MAUREL, Lionel. Bibliothèques numériques et mentions légales : un aperçu des pratiques en France. In S.I.Lex [en ligne]. Disponible sur : http://scinfolex.wordpress.com/2009/06/05/bibliotheques-numeriques-et-me... (consulté le 6 mai 2011).

Lionel Maurel, juriste de formation, continue ses travaux sur le domaine juridique et a créé un blog, S.I.LEX :
MAUREL, Lionel. S.I.Lex [en ligne]. Disponible sur : http://scinfolex.wordpress.com/ (consulté le 6 mai 2011).

GAGNON Jacinthe. La numérisation des bibliothèques et ses conséquences sur les droits d'auteurs [en ligne]. Ecole nationale d'administration publique du Québec-Laboratoire d'études sur les politiques publiques et la mondialisation, janvier 2010. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-48590 (consulté le 6 mai 2011).
Le Québec dispose d'une législation très proche de la législation française, les expériences menées sont donc exploitables en France.

Questions juridiques liés à l'exploitation des documents numériques [en ligne] Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/dll/juridi.html (consulté le 6 mai 2011).

Cette fiche s'inscrit dans un ensemble de documents pratiques consacrés à la numérisation en bibliothèques par le ministère de la Culture :
Numérisation du patrimoine culturel : fiches techniques DLL [en ligne] Disponible sur : <www.culture.gouv.fr/culture/mrt/numerisation/fr/dll/index.htm> (consulté le 6 mai 2011).

LE SAUX, Annie. Numérisation et droits. In BBF [en ligne].2000, n°2, p.97-99. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2000-02-0097-003 (consulté le 6 mai 2011).

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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