Bonjour, Je prépare le concours d'assistant qualifié de conservation des bibliothèques. Je souhaite recevoir des renseignements sur la procédure...
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Question
Bonjour, Je prépare le concours d'assistant qualifié de conservation des bibliothèques. Je souhaite recevoir des renseignements sur la procédure des marchés publics pour l'achat de livres dans les collectivités territoriales. Les différents seuils au-delà desquels la collectivité doit passer par cette procédure. Et notamment la procédure adaptée des marchés. Merci beaucoup de bien vouloir me renseigner.
Réponse
Date de la réponse : 20/04/2011
1. Les procédures des marchés publics pour l'achat de livres dans les collectivités
Le Vademecum sur les Achats publics de livres produit par l'Observatoire du livre et de l'écrit en Ile de France (Le Motif) distingue trois seuils de marchés, auxquels correspondent trois types de procédures, qui sont décrites en détail :
- Les marchés sur appel d'offres (budget d'achat de livres > 206 000 EUR hors taxes)
- Les marchés à procédure adaptée (budget d'achat de livres entre 20 000 et 206 000 EUR hors taxes)
- Les marchés « sans formalités » (budget d'achat de livres < 20 000 EUR hors taxes)
Source :
LE MOTIF. Achats publics de livres : Vade-mecum à l'usage des bibliothèques territoriales. le motif, Janvier 2009 [en ligne]. Disponible sur : http://www.lemotif.fr/fichier/motif_fichier/8/fichier_fichier_vademecumv... (consulté le 19/04/2011)
2. les marchés à procédure adaptée
Ce même document définit ainsi les marchés à procédure adaptée (MAPA) :
"Les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée, dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat.» (CMP, article 28). Pour les marchés à procédure adaptée, le recours à la publicité préalable est l’un des éléments permettant de remplir l'obligation de mise en concurrence."
Le code des marchés publics (CMP) auquel ce passage fait référence est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819 (consulté le 19/04/2011)
Vous trouverez d'autres documents relatifs à l'achat public de livre sur le site du Motif : http://www.lemotif.fr/fr/on-y-travaille/commande-publique-de-livres/ (consulté le 19/04/2011)
Cordialement,
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