Votre bibliothèque municipale souhaite exposer des cartes postales et vous voulez savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour être en règle vis-à-vis des ayants-droits.

1. Le droit d'exposition

Yves Alix fait le point sur les aspects juridiques liés aux expositions en bibliothèque dans un chapitre du livre L'action culturelle en bibliothèque (Quelques aspects juridiques, p.153-256). Il distingue l'accueil d'une exposition louée à des prestataires extérieurs (pour laquelle on peut supposer que les droits ont été négociés) de la réalisation d'une exposition par l'établissement lui même.
Dans ce deuxième cas, qui semble être le vôtre, l'auteur indique qu'il convient de vérifier le statut des documents au regard de la propriété intellectuelle :
- le document est un inédit possédé par l'établissement : "aucune exposition n'est possible sans autorisation écrite des titulaires du droit moral sur l'œuvre"
- l'œuvre est encore protégée au titre des droits patrimoniaux : si elle est entrée par don, vérifier qu'on a en a bien les droits d'exposition, sinon l'autorisation devra être demandée. "Si le document est entré par achat, l'autorisation est également nécessaire."
- l'œuvre est dans le domaine public : "...il faudra quand même s'attacher à la qualité du document : pour un livre, par exemple, l'édition peut être récente et ainsi reproduire certains éléments (extraits d'une préface, notes) ne pourra s'effectuer sans autorisation."

L'auteur précise ensuite : "en aucun cas le fait de posséder l'œuvre, qu'il s'agisse d'un original unique ou d'un exemplaire édité, ne confère le droit de l'exposer...".

En note, l'auteur indique toutefois que "cette remarque s'applique dans les faits aux expositions en tant que manifestations culturelles et non au fait d'exposer à titre d'information, sur des tables thématiques ou dans des vitrines, des ouvrages remarquables ou nouvellement acquis, pratique pour laquelle assimiler la mise en valeur à une représentation au sens du Code de la propriété intellectuelle serait excessif, et ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune revendication de la part des titulaires de droits."

L'auteur évoque enfin un décision de la cour de cassation qui stipule que "l'exposition au public d'une œuvre photographique en constitue une communication et requiert, en conséquence, l'accord de son auteur" (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 nov. 2002, n°00-21867)

Source :
L'action culturelle en bibliothèque / sous la direction de Bernard Huchet et Emmanuèle Payen. Paris : Ed. du Cercle de la librairie, 2008. Pages 261-262

D'après nous, et au regard de ces remarques, il convient de distinguer deux types d'expositions :
Si vous souhaitez seulement mettre en valeur quelques cartes postales de vos collections dans une vitrine (sans travail scientifique ni publicité), vous n'avez pas à demander d'autorisation.
En revanche, s'il s'agit d'une exposition à part entière, vous devez solliciter l'autorisation d'exposer ces documents auprès des titulaires des droits.

2. Qui sont les titulaires des droits sur des cartes postales représentant des œuvres ?

Dans le Guide pratique du droit d'auteur, Anne-Laure Sterin précise qui détient un droit sur une image (p. 137-138) :
- le photographe qui a pris le cliché : "tout photographe détient un droit d'auteur sur ses clichés, quel que soit le sujet photographié (paysage, personne, tableau). Son droit patrimonial d'auteur dure jusqu'à la 70e année après sa mort. Durant ce temps, son cliché ne peut être reproduit, photographié, filmé ou exposé sans son accord."
- l'artiste ou l'architecte qui a réalisé l'œuvre : "tout peintre, dessinateur, sculpteur, plasticien, graphiste, architecte, etc. détient un droit d'auteur sur son œuvre. Pendant toute la durée de son droit patrimonial d'auteur , c'est à dire jusqu'à la 70e année après sa mort, il faut son autorisation pour photographier, filmer, reproduire ou exposer sa sculpture, peinture, etc.".
- les personnes qui apparaissent sur l'image,
- le propriétaire du lieu photographié dans le cas d'une photo pris à dans un lieu privé.

Pour obtenir l'accord des photographes, Anne-Laure Sterin renvoie vers les sociétés qui gèrent leurs droits : l'ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques : http://www.adagp.fr/FR/static_index.php) et la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe : http://saif.free.fr/).
STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima, 2007. 537 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8

Précisons enfin que dans le cas d'une carte postale, la totalité ou une partie des droits peuvent être détenus par l'éditeur.

3. Autres références

Quelles règles juridiques dois-je respecter lorsque j’organise une exposition ? aout 2010. in ADBS [en ligne]. Disponible sur : http://www.adbs.fr/quelles-regles-juridiques-dois-je-respec
ter-lorsque-j-organise-une-exposition--89225.htm?RH=1200922377412 (consulté le 29/10/2010)

BATTISTI, Michèle, Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image. Paris : ADBS, 2009
Extraits, page 25 :
"Des droits pour le propriétaire des œuvres ? Être propriétaire d'une œuvre ne permet pas de gérer les droits de propriété intellectuelle afférents à celle-ci (...)
Les œuvres exposées dans des lieux publics : Le propriétaire public n'a pas de droit à l'image sur ses collections accessibles au public ..."

TOUBOUL Alexandra. L’exploitation de l’oeuvre. 21 février 2007 [en ligne]. Disponible sur : http://www.espaceculture.net/09_droit_culture/pdf_etapes/Etape20.pdf (consulté le 26/10/2010)

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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