Votre bibliothèque prête des documents pédagogiques aux enseignants et vous voulez savoir si vous pouvez légalement prêter des fichiers à photocopier, ainsi que des ouvrages accompagnés de CD.

Il nous est difficile de vous répondre en ce qui concerne les fichiers. Pouvez-vous nous préciser en quoi ils consistent ?

Nous vous répondrons donc en ce qui concerne le prêt des documents d'accompagnement.

Il n’existe pas de législation particulière concernant ce type de document ; en effet, la loi sur le droit de prêt ne concerne que les livres, et non les CD ni les DVD.
De manière générale, s’il est stipulé sur des documents d’accompagnement que leur prêt pour exécution publique hors du cercle de famille est interdit sans autorisation de l'éditeur, il convient selon nous d’en tenir compte et de solliciter l’autorisation de l’éditeur avant de prêter le document. Si l'éditeur ne répond pas à la demande, il est possible selon nous de prêter malgré tout le document, en conservant la demande en archives pour parer à une éventuelle réclamation.

Nous ne sommes pas sûr que les accords sur l'exception pédagogique s'appliquent dans votre cas, parce qu'ils concernent selon nous la reproduction et la représentation d'extraits d’œuvres, mais non le prêt.

L'interprétation de ces accords complexes excède nos compétences, mais nous vous signalons quelques documents qui pourront peut-être vous éclairer :
- Exception pédagogique : les accords en 2012. Géraldine Alberti-Baudart, (CNDP - DAJ), septembre 2012 [http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementair...
- Droit d'auteur et exception pédagogique. Eduscol [http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juri...
- Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Bulletin officiel n°7 du 17 février 2011. Education.gouv.fr [http://www.education.gouv.fr/cid55012/menj1100017x.html

Pour une expertise en la matière, vous pouvez contacter le CNDP [http://www.reseau-canope.fr/contact/
Vous pouvez également solliciter des avis et des retours d’expérience via la liste de diffusion Liste doc [https://sympa6.ac-rouen.fr/wws/info/liste-doc
Enfin, si vous voulez l'avis d'un avocat, vous pouvez solliciter le service d'Assistance juridique du Motif, observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France [http://www.lemotif.fr/fr/nos-services/assistance-juridique/

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques, Services et publics : Prêt